Servitude de passage pour terrain et garage

Publié le 04/06/2013 Vu 939 fois 1 Par
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03/06/2013 12:34

bonjour,nous avons acheté en 1989 un haut de villa en-dessous se trouve mes beaux-parents,ce haut de villa appartenait à l'oncle de mon mari qui a renoncé à son droit de passage si il vendait,cela n'avait pas d'importance pour nous car sur l'acte il est bien stipulé que les enfants dont mon mari peuvent circuler.Ce passage éxiste depuis la construction de la villa 1949 il commence par un portail qui donne sur une rue après ce passage il y a notre terrain et notre garage.Ce passage appartient à la villa voisine nous leur permettons de passer sur notre terrain pour garer leur voiture sur le terrain des beaux-parents, nous voudrions avoir accès sur papier car nous voulons vendre.
il y a sur le passage des regards de tout à l'égout.
Mes questions : peut-on avoir gain de cause au tribunal? et combien cela nous couterez?
Merci aux personnes bénévoles de bien vouloir me donner des réponses sérieuses et non comme celui que j'ai eut parce que j'ai oublié d'écrire merci et bonjour c'est la première fois que je demande de l'aide. Dernière modification : 04/06/2013

Modérateur

04/06/2013 09:26

bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.

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