Signification ordonnance paiement

Publié le 22/10/2014 Vu 894 fois 2 Par
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22/10/2014 16:11

Bonjour, je voudrai connaître les modalités pour négocier avec un créancier lorsque j ai fait opposition à une injonction de prétendue exécutoire. N ayant jamais reçu cette injonction puisqu elle a été délivrée à une adresse ou je ne résidais plus (fiscalement prouvable), des frais ont couru,notamment huissiers et courriers expédiés à mon ancienne adresse.
Je souhaiterai contester ces frais. . Quelle démarche ? Merci. Gregman

Modérateur

22/10/2014 18:36

Bjr,
Votre créancier connaissait-il votre nouvelle adresse ?
cdt

22/10/2014 18:56

Oui il connaît mon adresse puisqu'il a envoyé du jour au lendemain des huissiers exiger le montant de la dette. Les huissiers m ont notifié la signification de l ordonnance de payer exécutoire à laquelle j ai fait appel. bien qu' au courant de mon intention de faire appel et après que j eusse envoyé mon courrier, un huissier est passé chez moi faire un inventaire, qu' il m a facturé notamment (avec le courrier expédié 3jours plus tôt) 400euros !! Je suis déclare à ma résidence depuis janvier 2013, fiscalement, postalement . Le jugement a été rendu en novembre 2013.Les huissiers m ont adressé un pli en janvier 2014.

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