Droit de visite des grands parents.

Publié le 07/11/2017 Vu 27897 fois 31 Par
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05/10/2010 08:45

Bonjour,

Je suis maman de 2 petits garçons qui ont 6 et 1 ans. Nous ne sommes plus en contact avec la mère de mon mari depuis 5 ans (suite a un différend le soir de notre mariage!!!) d'ailleurs nous ne l'avons même pas informée de la naissance de notre 2nd enfant. Je dois préciser que c'était le 4ème conflit en 8 ans !!!
Aujourd'hui, alors que son compagnon est décédé depuis 3 semaines, celle ci vient d'envoyer à mon mari un courrier simple lui demandant de voir ses petits enfants. Nous sommes totalement opposés au fait qu'elle puisse voir les petits qui ne la connaissent pas.
Comment devons nous réagir à ce type de courrier?
Dans 1 semaine, c'est l'anniversaire de notre 2ème enfant, si elle envoie quelque chose à cette occasion, y'a t'il une attitude particulière à avoir?
Et enfin comment faire pour que celle-ci n'ait pas de droit de visite?

Je vous remercie de votre réponse, car nous sommes très inquiets et nous nouçs demandons si nous devons d'ores et déjà faire appel à un avocat. Dernière modification : 05/10/2010

05/10/2010 12:06

La loi ne vous autorise pas à empêcher les relations des grands-parents avec leurs petits-enfants.
Si vous refusez sa demande de simple visite, elle sera en droit d'obtenir du JAF, un droit d'hébergement (c'est en général, 1 WE par mois voire un peu de vacances)

05/10/2010 13:57

ok avec domil.

ensuite vous indiquez une situation visiblement tendue et conflictuelle.

le juge peut restreindre les droits des grands ârents pour motifs graves, une mesure d'enquête sociale peut être ordonnée.L'intérêt de l'enfant sera pris en ligne de compte.

Article 371-4 du code civil
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.


Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

pour exemple d'octroi de visite:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006949275&fastReqId=240289493&fastPos=1


pour un exemple de refus de droit dans l'hypothèse ou le conflit dans la mesure ou il préjudiciait à l'enfanthttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007495455&fastReqId=706056625&fastPos=7

05/10/2010 14:07

Merci pour vos réponses mais peut on parler de l'interet de l'enfant quand elle ne s'est pas interessé à lui pendant 5 ans, pas une carte d'anniversaire.

Quel risque prend t'on si nous ne presentons pas l'enfant?

05/10/2010 14:31

La notion de non-présentation d'enfant n'existe que si un jugement vous oblige à le présenter.

Vous reconnaissez vous-même que vous faisiez obstacle aux relations avec la grand-mère, que vous n'avez même pas averti de la naissance du second. Vous ne pouvez prouver qu'elle n'a jamais envoyé une carte pour l'anniversaire.

Sauf s'il y a danger pour que l'enfant voit sa grand-mère, vous perdrez si vous refusez tout contact. Acceptez les visites, chez vous. Invitez-là (par LRAR) afin qu'elle fasse la connaissance des enfants. Mieux vaut des visites en votre présence, qu'un droit d'hébergement sans votre présence.

Dans la jurisprudence citée, il y avait contact, le grand-père n'avait de cesse que de "critiquer et à discréditer de façon virulente", qu'il "souhaitait en réalité participer à l'éducation de sa petite-fille" et que les parents présentaient des écrits de tout ça. Apparemment vous n'avez pas tout ça.

05/10/2010 14:42

Je ne faisais pas obstacle a la relation, elle n'a jamais cherché a voir mon fils ainé durant les 5 années qui viennent de se passer.

Avant ce conflit, je n'ai jamais fais obstacle, mais je le faisais par respect pour mon mari.

Maintenant, il est catégorique "elle ne les verra pas".

Je ne veux absolument pas la faire venir chez moi car depuis le jour de notre mariage, elle ne me connait pas. Le courrier etait envoyer au nom de mon mari et elle dit "Je te demande le droit de voir mes petits enfants". Elle ne me reconnait pas comme la mère de mes enfants.

De plus, mon mari ne souhaite pas que notre ainé la connaisse même en photo. Depuis sa plus tendre enfance, il n'a jamais de lien vraiment mère/enfant.

Je croyais que les grands parents devaient faire la preuve d'un lien affectif entre eux et les enfants.
Encore merci

05/10/2010 15:07

Je ne pense pas que tu en sois déjà à la non présentation d'enfant : il s'agit d'un délit puni d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Avant d'en arriver là, il faut déjà que le juge aux affaires familliales (JAF) ait ordonné ce "droit de visite".

Tu noteras que dans l'article 374-1 du code civil, cité dans le message précédent, il est dit que "l'enfant a droit". Bizarrement, alors que les parents sont les représentants légaux de l'enfant (c'est à dire ceux par qui il agit en justice), ce ne sont pas eux qui décident de la façon dont s'exerce ce droit, mais le JAF, suivant l'intérêt de l'enfant. L'intérêt de l'enfant n'est pas une notion abstraite mais s'apprécie concrètement, suivant chaque affaire. Il faut donc présenter au juge un dossier suffisamment étoffé pour qu'il refuse de considérer que l'enfant a intérêt à voir sa grand-mère.

POur arriver devant le juge, il faut que ta belle-mère vous assigne (convocation par voie d'huissier) devant le JAF, ce qui vous contraindra à prendre un avocat.

Avant ça, elle va sûrement tenter de montrer patte blanche en envoyant des courriers conciliants. Mon conseil : ne pas répondre à ces courriers ni au téléphone : plus il se passe de temps entre sa demande et le moment où le juge statue, mieux c'est car le temps distend le lien. N'hésitez pas à enregistrer les conversations téléphoniques dans lesquelles elle apparaît déséquilibrée. Le mot d'ordre, avant l'assignation, est de gagner du temps.

En attendant, il faut mettre ce temps à profit pour monter le dossier avec toutes les pièces pour prouver au juge que la demande de la belle mère est saugrenue.

Je relève que sa demande intervient après le décès de son compagnon : il faut prouver ce décès et la concomitance de sa demande ("elle veut remplacer son amant par mes enfants !") avec ce décès. Elle est donc nocive.

En ce qui concerne les éléments passés entre vous et elle, sauf s'il y a des traces écrites, il faut avoir recours à des attestations par des témoins. Le but est encore une fois de démontrer que le climat est trop tendu pour que les enfants puissent lui être confiés.

Une fois tous les éléments réunis (elle picole, c'est une dangereuse isalmiste, elle frappait ses propres enfants, ton beau frère refuse aussi de lui "prêter" ses enfants etc.) il faut attendre calmement qu'elle saisisse le juge devant qui vous ferez valoir tout celà.

Devant le juge, mêm mot d'ordre, gagner du temps (votre avocat fera durer artificiellement la procédure, par exemple en demandant une expertise psychiâtrique de la grand-mère). Bien sûr, ce n'est pas très correct si elle est juste égoïste et non folle mais il faut bien comprendre que le juge fait la part des choses : il ne va pas donner un droit à la grand mère, juste parce que vous avez fait durer la procédure. Le juge ne vous punit pas.

Si votre dossier ne suffit pas à convaincre le juge, faites appel : c'est encore du temps gagné avec tous les incidents que votre avocat imaginera.

Enfin, si malgré tout ça (frais d'avocats, usure morale et humiliations de devoir justifier qu'elle n'a pas été une mère abusive) la vieille maintient son envie de voir les enfants dans les termes de l'ordonnance, il vous reste possible de refuser.

Je vous l'écrivais en début de message, c'est un délit mais pour qu'il y ait une sanction pénale, il faut que

- la grand mère porte plainte (sinon, le procureur n'est pas informé et ne peut pas l'inventer de lui-même) contre son fils et vous-même, ce qui est une étape psychologique très dure à franchir ;

- que le procureur décide de vous poursuivre pénalement (dans le cas des enfants de parents séparés, ça reste extrêmement rare, a fortiori pour un droit de visite des grands-parents, c'est improbable et c'est du jamais vu à ma connaissance) ;

- il faut encore que le tribunal correctionnel accepte de considérer qu'il soit utile de mettre les parents en prison pour que les grands-parents puissent jouir du droit égoïste de jouer à la poupée avec des enfants vivants.

Bref, la sanction pénale n'a qu'une chance très théorique de vous tomber dessus après moult péripéties et il y a beaucoup d'obstruction à faire avant d'en arriver là.

Quoiqu'il en soit de cette injuste et inepte loi votée par le lobby des retraités, n'oubliez jamais que vous êtes les seuls adultes de référence pour vos enfants et qu'ils sont tout à fait à même de comprendre (mais il faut prendre le soin de le leur expliquer) que vous refusez que la grand-mère règle ses comptes sur leur dos. N'oubliez pas, non plus, que pour traumatisant que puisse être un contentieux judiciaire pour les parents, l'enfant, lui, voit son narcissisme flatté que ses faveurs soient de la sorte courtisées.

Bon courage car c'est une rude épreuve mais avec perséverance, on vient à bout des importuns.

05/10/2010 15:25

Merci Avok,

Je pensais bien aussi que le temps joue en notre faveur. Elle nous a déjà menacé par téléphone il y a 5 ans mais rien n'est venu. Toutefois, mon mari me conseille de rester sur mes gardes.
Pour ce qui est des courriers simples, nous ne répondons pas, pour les appels, nous les filtrons et conservons tous les messages mais elle n'en laisse aucun (precision, elle a même essayé d'appeler sue le lieu de travail de mon mari).

Pour les périodes de conflit, nous allons faire faire des attestations auprés des personnes qui étaient présentes le jour de notre mariage et qui connaissaient nos rapports avant.

Et tout comme vous, je trouve inadmissible qu'il y ait une loi qui puisse contraindre les parents. On ne fait pas des enfants pour les grands-parents.

Sinon nous avons pensé a une autre solution : demander a mes parents (qui sont divorcés) ma grand-mère qui est tres proche des enfants et mes freres, de nous assigner pour avoir un droit de visite aussi même si nous entendons tres bien avec eux. Mais là le planning va être compliqué a organiser.

Enfin il vaut mieux prendre tout cela sur le ton de l'humour car franchement sinon on n'est pas quittez de pleurer.

05/10/2010 15:34

// dernière réponse,

Excusez moi, je rejoins DOMIL.

Il s'agit d'un forum juridique.Vos propos me semblent déplacés "(elle picole, c'est une dangereuse isalmiste, elle frappait ses propres enfants, ton beau frère refuse aussi de lui "prêter" ses enfants etc.)"

Le juge se prononce en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Seuls des motifs graves en pratique liées à cet intérêt justifient que les droits des grands parents soient restreints ou supprimés OU présenté d'une autre manière que l'enfant se voit privé de ses grands parents.

ensuite vient se greffer le passionnel, les sentiments, ce n'est pas facile, je peux le concevoir.

Une mesure de médiation familiale pourrait peut être vous aider à dépasser ces tensions.

05/10/2010 16:05

Le temps peut jouer contre vous, aussi. Vous validez que vous refusez tout contact sans même le justifier.

Tout comme toutes les manoeuvres dilatoires que vous voulez mettre en oeuvre. Soit le juge ne sera pas dupe et votre mauvaise foi sera évidente, soit vous prouverez que vous êtes une harpie refusant même que vos propres parents voient vos enfants. Les deux donneront un énorme avantage à la grand-mère qui pourra se poser comme une victime d'une belle-fille exclusive, possessive et jalouse (peu importe que ça ne soit pas le cas, ça apparaitra comme ça).

Etre parent ne veut pas dire être propriétaire de ses enfants. C'est ça que la loi dit.

Si vous voulez faire de la prévention, allez voir un avocat, suivez ces conseils afin de ne pas vous mettre en tort. Parce que là franchement, il y a matière à présenter un dossier au juge, vous démolissant dans les grandes largeurs, si elle prend un avocat.

J'espère que vous ne divorcerez jamais, car là votre mari trouvera toutes les qualités à sa mère et se servira de votre refus actuel pour prouver quelle mauvaise mère et épouse vous êtes.
Tout ça pour dire : ne vous en mélez pas, c'est SA mère, qu'il se débrouille avec. Il n'a qu'à aller chez elle, avec les enfants de temps en temps. Je sais que ce n'est pas facile, mais vous devez mettre votre fierté dans votre poche.

05/10/2010 16:14

Juste un dernier point, pas juridique.
J'ai, moi-même, jamais connu mon grand-père car ma mère s'y opposait. J'ai toujours su pourquoi, ses motifs étaient prouvables, non sujet à caution, parfaitement légitimes et même enfant, je la comprenais. Pourtant, malgré ça, plus de 30 ans après la mort de mon grand-père, je lui en veux toujours un peu (et elle-même regrette aussi un peu)
Alors imaginez dans votre cas, où vos motifs sont litigieux, non prouvables, sujet à interprétation (la grand-mère pourra les convaincre). Que penseront vos enfants de vous, plus tard ? Au moins s'ils ont des contacts avec, ils pourront juger "sur pièce".

05/10/2010 16:31

Mes enfants auront tout le loisir de voir leur grand mere quand ils seront adolescents et je me repète mais mon mari est formellement opposé a ce que ses enfants voient sa mére. C'est sa décision, je lui ai proposé d'aller la voir lui et les garçons mais c'est un refus catégorique. Je ne me suis jamais opposée à ce qu'il voit sa mere meme si moi je ne veux plus JAMAIS en entendre parler.
De plus vous me jugez mais je ne souhaite pas exposer les raisons de notre conflit sur le site.

06/10/2010 12:47

@ mentalist et domil : il s'agit précisément d'une réponse juridique qui prépare le terrain judiciaire. C'est une belle chose de savoir lire l'article 371-4 mais c'en est une autre de préparer un procès. La réponse que je fais est objective : jamais un juge n'accordera un droit de visite à une grand-mère alcoolique. Après la question de savoir si oui ou non elle est alcoolique est secondaire et elle n'est pas pertinente. Si titouan ne veut pas que la grand-mère ait un droit de visite, c'est une solution efficace que de la présenter comme alcoolique. Votre proposition de saisine d'un médiateur famillial ou de mettre sa fierté dans sa poche répond à côté de la question posée par titouan qui veut savoir ce qu'elle risque en cas de non présentation d'enfants. Je ne pense pas que vos conseils psychologiques répondent à la question que se pose titouan. Et la leçon de morale culpabilisatrice ("que penseront vos enfants?") est franchement à côté de la plaque.

Quant à écrire que les manoeuvres dilatoires se retourneront contre celle qui les aura diligentées, c'est faire aveu de n'avoir jamais rencontré de JAF dans sa vie. Le JAF ne statue que dans l'intérêt de l'enfant : quel peut être l'intérêt de l'enfant d'être présenté à sa grand-mère dans un climat aussi crispé, après des années de procédure ? Le pourrissement est une arme redoutable dans ce types d'affaires parce qu'il décourage souvent les requérants et que des années après, la demande des grands-parents n'a plus de sens : ça les présente comme des gens avides des régler leurs comptes avec leurs propres enfants. Et ça, ça n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

Considérez bien que si on met le juge en état de devoir choisir entre les parents et les grands-parents, il sera plus enclin à choisir les parents. Le but est de montrer que le droit de visite n'est pas souhaitable ni même réalisable.

@ domil Enfin, puisque vous vous complaisez dans le registre des donneurs de leçons, je me permets de vous adresser la suivante : lisez attentivement ce que raconte titouan. La grand-mère a commencé à s'intéresser à son droit de visite quand son compagnon est mort, alors qu'elle n'a pas jugé utile d'adresser la moindre carte aux anniversaires de l'enfant. Est-ce vraiment dans l'intérêt de l'enfant de combler les carences affectives de la grand-mère? Que représente l'enfant pour cette grand-mère ? Une monnaie d'échange pour atteindre son propre fils avec qui les problèmes ont commencé...au mariage. Mais évidemment, vous n'aviez pas sélectionné cette partie de l'exposé liminaire de titouan. Tout comme vous ne vous consacrerez qu'à répondre à ce dernier paragraphe, obnubilée que vous êtes à résoudre votre propre questionnement sur votre grand-père, qui vous fait perdre de vue qu'une bataille judiciaire va s'engager et à laquelle vous voudriez envoyer titouan toute nue tant juridiquement que psychologiquement.

06/10/2010 13:20

Je pense avoir donner une réponse uniquement juridique.

qu'elle ne vous convienne pas c'est autre chose.

tout comme l'indiquez , le magistrat statue en fonction de l'intérêt de l'enfant.

la mesure de médiation a un grand succès notamment, pour preuve, son extension dans d'autres matières par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

ce que je vous reprochais AVOK, c'est qu'à priori, TITOUAN avançait un conflit et de nombreuses tensions avec sa belle mère, l'absence de relations avec sa belle mère.

il me semblait inutile d'en rajouter (il me semble pas que parler du lobby des retraités ou d'une grand mère alcollique faisait avancer les choses).


chaque situation et chaque espèce présentée au juge est distincte, laissons le faire son travail s'il est effectivement saisi, ce qui n'est pas encore le cas.


comme vous l'a indiqué très justement DOMIL, parler de non présentation d'enfant est inapproprié dans la mesure ou aucune décision n'a été rendue.

ensuite, je n'ai jeté la pierre sur personne; il ne me semble pas DOMIL non plus ai accablé qui que ce soit, il a donné son opinion et son expérience personnelle; concernant ce dernier point, titouan en fait ce qu'elle veut, on peut être d'accord ou pas.

06/10/2010 14:54

Ne vous prenez pas la tête, pour le moment nous n'avons plus qu'à attendre.

Par contre je me rends compte qu'il s'agit effectivement d'un sujet passionnel qui suscite beaucoup d'émotion.

Nous posions simplement cette question car mon mari a le souvenir d'une mere proceduriere qui a qques procés à son actif, donc il vaut mieux prevenir que d'agir au dernier moment.

Merci à tout les 3 de vos réponses qui sont très pertinentes.
Cordialement.

15/10/2010 11:05

bonjour Titouan

tout d'abord je comprends ce que vous pouvez ressentir face à la demande de votre belle-mère.Je suis actuellement en procédure avec mes parents qui me réclamaient un droit de visite et d'hébergement pour mes 3 filles que je refuse pour diverses raisons.
Pour vous aider je vous suggère d'aller sur le site dont le lien suit:
http://resistance371-4.xooit.com/index.php
Ce site est dédié à tous les parents qui sont victimes des grands parents.Ils vous donneront de bons conseils.En tout cas pour moi, ils m'ont bien conseillé.
Vous verrez que vous n'êtes plus seule et que cette pratique est de plus en plus courante de la part des grands parents.
Bon voilà tout ce que je peux vous dire.
Ne vous laissez pas faire !!!!aprés tout ce sont nos enfants!!!!!
courage

19/12/2011 16:28

Bonjour,

Bien que le sujet e
ait été ouvert il y a plus de 1 an, je me permets de demander quelles suites votre belle-mère a donné à sa demande.

Mes parents sont un peu du même gabarit...

Avez vous concilié ou pas? A-t-elle fait appel à la justice?

Merci de votre réponse qui pourra peut-être m'aiguiller dans ma décision. (en fait, je me suis "pris la tête avec ma mère mais je ne lui refuse pas de voir les 4 enfants, mais elle m'a envoyé un courrier disant qu'elle voulait voir les 2 garçons. et les filles à la trappe?) C'est ironique quand on sait que je n'ai pas parlé de rupture de lien entre elle et les enfants...

20/12/2011 08:35

Bonjour bretinmarie,

malheureusement, je n'ai pas plus d'infos à vous donner sauf que la procédure est engagée depuis 1 an et demi et que j'ai du prendre un avocat.
Il nous a demandé divers attestations afin motiver mon refus de laisser partir mes filles chez eux.Ma fille aussi en a fait une disant qu'elle ne voulait pas y aller.
eux en ont fait de même en donnant des attestations de gens qui disait que c'était des personnes formidables et patati et patata.....
Mes filles ne veulent pas y aller, elles pleurent lorsque je leur dit que c'est une possibilité que mes parents gagnent.
J'en saurai plus fin janvier car il y aura un premier jugement.
J'espère que pour vous ça s'arrangera et que vous n'irez pas devant le JAF.Pour nous aucun règlement à l'amaible était possible car ils ne voulaient pas changer d'avis et pour moi il était hors de question de laisser partir mes filles 15 jours à 700km chez eux.C'est au dessus de mes forces.Mais ils s'entêtent et ne prennent aucun compte de l'avis des filles donc on verra.
voilà j'espère vous avoir éclairé.bonne chance à vous.

09/11/2013 19:07

Mais avez vous le décret d'application de cette loi 374-1, je ne crois pas .
Ces retraités égoistes font un transfert, jusqu'à transformer leur maison avec des chambres pour les petits enfants. Leur domicile est chez leurs parents . Mon petit fils est totalement démoli avec la jolie des jaf.

09/11/2013 19:09

la folie des jaf voulais je dire. erreur de frappe

10/11/2013 18:28

Bonjour geosuma,

Vous répondez à un post qui date de 2 ans ...!

Quant à la "folie des JAF", je vous laisse le soin d'assumer vos propos ...

10/11/2013 20:55

quand des visites sont fixées le dimanche de 12 h 30 à 19 h pour des enfants de 2 et 6 ans c'est une absurdité.
Cela veut dire que les enfants ne déjeuneront pas avant 13 h et le soir ils ne seront pas couches avant 21 h de plus l'ainé doit réviser ses devoirs.
Et pourquoi le dimanche puisque les grands parents sont en retraites alors que les parents ne voient leurs enfants que le week end.
aucune puericultrice, médecin, psychologue n'approuveraient de telles décisions contraires aux à l'intérêt de l'enfant.

10/11/2013 21:13

vous pouvez faire manger les enfants avant d'aller chez leurs grands parents

et retour à 19h, ne fait pas coucher les enfants à 21h !!!!

même si l'enfant ne prend pas une douche ce soir là, ne fera pas de lui un crados !!

11/11/2013 16:42

Bonjour geosuma,

... et même si les enfants déjeunent à 13H, où est le problème ???
Le déjeuner à 13H, voire 13H30 le dimanche est extrêment courant et je ne vois vraiment pas en quoi cela doit perturber des enfants !!!

"aucune puéricultrice, médecin, psychologue, n'approuveraient de telles décisions contraires aux intérêts de l 'enfant".
Vous êtes bien la seule à oser affirmer de telles choses !
C'est vraiment de la mauvaise foi de votre part.


Cdt

12/11/2013 19:43

non lors de la formation des assistantes maternelles une telle directive est listée parmis d'autres pour leurs agrééments.

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