ecole publique inaccessible pendant 7 semaines en GUADELOUPE

Publié le 27/02/2009 Vu 1089 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2009 02:27

Bonjour,
Je vis en Guadeloupe et je suis mère de 4 enfants qui sont inscrits dans une école publique. Les évènements qui se passent actuellement en Guadeloupe ont pour conséquences la fermeture des école publiques. Mes 5 filles, actuellement en classes de CP, CE2, CM2 et 5ème n'ont pas pu se rendre dans leurs écoles car elles sont entravées par des chaînes, et ce depuis le 20 janvier 2009. J'ai voulu les inscrire au CNED, mais pour se faire, il me fallait un certificat de radiation de leur école, chose que je ne peux obtenir. A ce que je sache, l'école est obligatoire de 6 à 16 ans.
Contre qui puis me retourner pour manifester mon mécontentement quant au préjudice subit par mes enfants? S'agissant d'un département français d'Outre-er, l'Etat n'a-t-il pas une obligation de continuité territoriale? Quelle juridiction est compétente dans ce cas?
Merci de votre réponse
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter