Garde d'un enfant après le décès de la maman

Publié le 21/11/2012 Vu 1505 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2012 15:02

Bonjour,
Je vous explique ma situation:ma maman est décédée en septembre 2011 et j'ai 2 demi-frères, l'un de 16 ans, l'autre de 7 ans et tous deux sont de père différent.lorsque le décès de ma maman est survenu , nous avons fait une réunion de famille pour se mettre d'accord de qui aurait la garde de mes frères.Nous avons décidé d'un commun accord qu'ils iraient tous les 2 chez ma tante du côté maternel. Nous avons fait un compte rendu écrit de cette réunion familiale et tout le monde à signé.
Mes frères étaient donc chez ma tante depuis un an et ma tante et le père de celui de 7 ans sont passés au tribunal pour faire les choses légalement.
Le juge à dit que ma tante à la garde et que le père à un droit de visite et d'hébergement.
Il faut savoir que le père à reconnu son fils 4 jours après le décès de ma maman soit dans la 6ème année de mon petit frère.et jusque là l n'avait pas été très présent dans sa vie.
Cet été il l'a pris toutes les vacances et vers fin août nous essayions de le joindre mais i ne répondait jamais, il n'a jamais ramené min petit frère chez ma tante.
Ma tante est allée porter plainte mais on lui a dit qu'il est dans ses droits alors que moi on m'a dit qu'il n'a aucune autorité parentale que lui sachant qu'il l'a reconnu après sa première année et qu'il n'a pas fait de demande d'autorité parentale auprès du J'AF!
Que devons-nous faire pour que ma famille et moi-même puissions revoir mon petit frère?
J'attends vous réponses au plus vite.
Merci

21/11/2012 13:46

Bonjour,
pas de réponse mais même genre de questionnement.
je suis la maman d'une petite fille de 17 mois qui n'a pas encore été reconnue par son père. J'hésite à engager une procédure de reconnaissance en paternité, car je ne voudrais surtout pas que, au cas où je meurre, l'enfant soit confiée à son père.
l'autorité parentale revient-elle automatiquement au parent survivant, quelle que soit la situation? comme ici, enfant reconnu tardivement?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter