Pacs et testament olographe

Publié le 06/01/2014 Vu 1038 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2013 14:43

bonjour


j'aimerai savoir si un couple pacsé peut déposer chez le notaire un testament olographe et quel est sa valeur juridique

merci beaucoup

21/12/2013 16:26

Bonjour
Chacun des membres du couple peut faire un testament et le déposer chez un notaire.
Un testament pour être valable doit être écrit entièrement de la main du testateur daté et signé.
Je suppose cependant que votre question est autre et je vais y répondre en partie :
- chacun peut également à tout moment, changer son testament ou l'annuler sans prévenir l'autre.
- Le testament s'appliquera uniquement sur la partie qui est la quotité disponible (en présence d'héritiers réservataires)
Cordialement

06/01/2014 12:05

absente, je prends seulemlent connaissance de vos conseils aujourd'hui
comme j ai r v chez le notaire aujourd'hui, cela m eclaire beaucoup

merci encore

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter