la nationalité française par filiation

Publié le 24/04/2011 Vu 2257 fois 3 Par
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23/04/2011 21:29

Bonjour, je suis algerienne vivant en france etant étudiante ca fait deux ans mes parents sont des algeriens vivant en algerie, j'ai mon grand père algerien qui est venu travailler en france entre 1948 et 1952 il avait la nationalité française, décédé en france en 1952 est ce que j'ai le droit a cette nationalité par filiation . MERCI

24/04/2011 00:31

Tous les Algériens avaient la nationalité française avant l'indépendance.
Ce qu'il faut chercher c'est si votre père était majeur à l'indépendance et s'il est resté Français.
En premier lieu, il faut demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre grand-père (voire de son père), pour voir s'il y a en marge, la mention d'un décret ou d'un jugement qui a donné à cette personne la nationalité française de statut civil de droit commun (les Algériens étaient Français de statut local)

Modérateur

24/04/2011 00:39

il avait la nationalité française, décédé en france en 1952

Apparemment, il est décédé alors qu'il etait français avant l'independance
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/04/2011 02:46

Clara, tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance mais pour la majorité ils étaient Français de statut civil de droit local. Ceux-là n'ont conservé la nationalité française que s'ils ont signé la déclaration recognitive de la nationalité française (entre le 1er janvier 1963 et mi 1967) qui n'a été archivée nul part (il faut donc la posséderà
En dehors de ce cas, n'ont conservé la nationalité française que les
- Français de souche métropolitaine
- Les Musulmans qui étaient devenus, par jugement ou décret, Français de statut civil de droit commun (soit avoir l'original du jugement ou décret, soit avoir l'acte de naissance avec en marge la mention de ce jugement ou décret, ou au moins avoir une CNI, un passeport, une carte électorale délivré après le 1er janvier 1963 indiquant une nationalité française)
- Les Juifs (décret Crémieux)

De plus, même si le grand-père était Français de statut civil de droit commun, il faudrait que ce soit le père du père et non le père de la mère (les enfants ont suivi la nationalité du père)

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