Notaire erreur de procedure ?

Publié le 24/09/2009 Vu 1365 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2009 10:13

Bonjour
Je voudrais mieux compredre ou il y a eu erreur, moi et mon mari nous avons eté proporietaire d' appartement indivision 70% et 30 %. Nous avons decidé se separé au mois de janvier ,nous avons demandé au mois de mars à l'avocat qu'est ce qu'il faut faire en cas si on divorce... On a recu la reponse qu'il faut d'abord regler problem d'appartement. Donc nous avons contacter notaire et voir comment on peux faire, il nous a proposé licitation rachat des parts. Un ans plus tard nous decidons divorcer, la procedure n'est toujour pas fini au niveaux d' apartement... et la on ne commence plus rien commprendre...l'avocat appelle notaire et finalement ils vont changer la procuderu pour liquitation suite au divorce. jusqu'au la ca va mais ensuite je commence a recevoir les frais lié u vente ( licitation) facturé par syndic non negligable.J'appelle notaire pour commprendre il m'explique que il a u hangement e procedure car si c'st divorc c'est pas la meme chose .... etc. Donc finalement les papier que ils ont eté demadé n'ont pas servi.
Au debout notaire m'a dit qui il s'agit d'erreur , ensuite quand j ai voulu qu'il participe au frais facturé par syndic, ils disent que c'est notr faute car onl' a pas dit qu'on divorce.
Alors je voudrais savoir qui a fait erreur ? à l'epoque je ne savais pa que je vais divorcé? Personne m'a explique non plus que la procedure change si je decide divorce entretemps. Malgré tout j' ai impression d'avoir etre mal informé et que il ya eu quand meme des erreur dans la procedure. Je n'arrive pas croire que les notaire travaille de telle facon ( je souligne que dosiier est passe entre 2 mains. Merci d' eclaircir car j'aimerais y comprenre.
merci à vos reponses Dernière modification : 24/09/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter