ORDONNANCE HUISSIER POUR SAISIE MEUBLE

Publié le 05/12/2016 Vu 576 fois 2 Par
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05/12/2016 13:37

Bonjour,
En rentrant de mon travail, j'ai trouvé, dans ma boîte aux lettre, un courrier rédigé à la main d'un huissier m'indiquant qu'il s'était présenté à mon domicile et, me demandant de le recontacter au plus vite. Le lendemain, je reçois un courrier (envoyé en lettre propriétaire) m'annonçant une saisie meubles. Dans ce courrier, il est stipulé avoir fait confirmer mon identité par un voisin et, a listé les meubles en ayant vue sur mon salon par la baie vitrée. A-t'il le droit d'agir ainsi ? N'aurait-il pas dû me contacter ?
Merci.

Modérateur

05/12/2016 13:47

bonjour,
pour effectuer une saisie, l'huissier qui, est mandaté par son créancier, doit être en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement qui a du vous être signifié.
si votre créancier a un titre exécutoire, l'huissier peut procéder, même en votre absence mais sous certaines conditions, à la saisie de vos meubles.
je vous conseille de prendre contact avec cet huissier.
salutations

05/12/2016 13:54

Bonjour,
Merci bien. J'ai effectivement pris R.V. avec cet huissier.
Cordialement,

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