pret d'argent à un ex-ami sans reconnaissance de dettes
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J'ai prêté cinq mille euros à mon ex-ami il y a bientot 2 ans. C'est une personne qui est en interdit bancaire et qui avait et a encore des crédits revolving à rembourser. Je lui ai fait confiance et ne lui ai pas demandé de reconnaissance de dette (en fait je ne savais même pas que cela se faisait). Avant de lui donner le chèque, j'en ai tout de même fait une photocopie. Je n'ai en ma possession que : cette copie de chèque, talon du chèque, mon relevé de compte montrant le retrait de ce chèque, quelques mails dans lesquels j'ai abordé le sujet du remboursement et où il me répondait que je pouvais lui faire confiance, qu'il me rembourserait mais pas tout de suite (5000€ étant une grosse somme pour lui d'autant plus qu'il a plein de crédits revolving à rembourser d'après lui). Depuis qu'il sait que je suis en couple, il ne répond plus à mes mails, sms sauf dernièrement car j'ai envoyé directement un message (sms) sur le téléphone fixe de chez ses parents (officiellement, il vit chez ses parents mais officieusement, depuis quelques mois, il sous-loue un appart de l'ami de sa soeur. Et je ne connais pas l'adresse de cet appart).
J'aimerais savoir si j'ai des chances en ayant recours à un huissier, voire aller plus loin et saisir le tribunal d'instance ou de grande instance.
J'aimerais savoir si j'ai des chances en ayant recours à un huissier, voire aller plus loin et saisir le tribunal d'instance ou de grande instance.
Classement : Droit civil & familial
Vous n'avez pas de reconnaissance de dettes mais vous avez une copie de chèque et des mails. L'article 1347 du Code Civil admet dans cette hypothèse le commencement de preuve par écrit, qui doit émaner du prêteur et rendant vraisemblable l'existence du prêt.
Votre litige, un prêt de 5 000€, concerne le Tribunal d'instance du lieu où vit l'emprunteur. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais souhaitable surtout en cas de contestation par le débiteur.
Une assignation doit être délivrée par un huissier de justice, pour une date d'audience prise auprès du greffe de ce Tribunal. C'est cette assignation qui va informer l'emprunteur qu'une action en justice va être engagée contre lui.
Bref, pour faire court, vous devez écrire au tribunal d'instance et demander le remboursement de la dette même sans reconnaissance de dette car vous avez un début de preuve.
J'espère vous avoir été utile.
Votre litige, un prêt de 5 000€, concerne le Tribunal d'instance du lieu où vit l'emprunteur. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais souhaitable surtout en cas de contestation par le débiteur.
Une assignation doit être délivrée par un huissier de justice, pour une date d'audience prise auprès du greffe de ce Tribunal. C'est cette assignation qui va informer l'emprunteur qu'une action en justice va être engagée contre lui.
Bref, pour faire court, vous devez écrire au tribunal d'instance et demander le remboursement de la dette même sans reconnaissance de dette car vous avez un début de preuve.
J'espère vous avoir été utile.
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Inscrit : 30/01/2009
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Je vous remercie pour votre réponse.
J'avais fait quelques recherches sur les articles du Code Civil, notamment l'article 1347 et l'article 1348.
Cela me remonte un peu le moral bien que cela n'est pas gagné d'avance. Tout dépendra des juges de fond (?), paraît-il.
J'ai une question qui me trotte dans la tête : comme je l'ai dit, cette personne a encore des crédits à rembourser, il est interdit bancaire et ce sont ses parents qui gèrent son argent mais je ne sais pas s'il s'agit de mise sous tutel (?). Cela vaut-il la peine de lancer la procédure maintenant ou devrais-je plutot attendre que cela se débloque de son coté ? (mais je ne saurai jamais quand ce sera le cas).
Si je lance la procédure maintenant et si jamais la conclusion est en ma faveur mais que mon ex n'est pas solvable, comment cela se passera-t-il ?
Je vous remercie d'avance.
Je fais des recherches sur internet. J'avoue qu'on peut lire de tout à ce sujet. Il n'est pas évident de savoir ce qui est à retenir ou non..
J'avais fait quelques recherches sur les articles du Code Civil, notamment l'article 1347 et l'article 1348.
Cela me remonte un peu le moral bien que cela n'est pas gagné d'avance. Tout dépendra des juges de fond (?), paraît-il.
J'ai une question qui me trotte dans la tête : comme je l'ai dit, cette personne a encore des crédits à rembourser, il est interdit bancaire et ce sont ses parents qui gèrent son argent mais je ne sais pas s'il s'agit de mise sous tutel (?). Cela vaut-il la peine de lancer la procédure maintenant ou devrais-je plutot attendre que cela se débloque de son coté ? (mais je ne saurai jamais quand ce sera le cas).
Si je lance la procédure maintenant et si jamais la conclusion est en ma faveur mais que mon ex n'est pas solvable, comment cela se passera-t-il ?
Je vous remercie d'avance.
Je fais des recherches sur internet. J'avoue qu'on peut lire de tout à ce sujet. Il n'est pas évident de savoir ce qui est à retenir ou non..
je ne vous conseille pas d'attendre. En premier lieu, avant de parler de la loi, vous pourriez lui envoyer un courrier avec accusé de reception pour lui dire que vous avez besoin de cet argent et s'il ne trouve pas le moyen de vous rembourser, vous comptez faire appel à la justice.
Il pourrait être sous tutelle ou curatelle : c'est un juge qui nomme le curateur. Il s'agit le plus souvent d'un membre de la famille ou du conjoint, parfois d'une personne morale (associations familiales notamment.)
Si c'était le cas, et personne ne vous le dira, tenter et oser prévenir ses parents : il vous doit de l'argent, vous aller agir...
Soit il avouera et cela débloquera l'affaire, ses parents vous remburseront (mensuellement ou autres,) ou proposeront un échéancier, (faite leur signer une promesse de remboursement) soit la justice... Mais personne ne pourra dire qu'il ne le savait pas.
Si vous aller voir les parents, prenez un témoin, (pas votre ami ni un membre de votre famille,) qui entendra et pourra témoigner.
Vous pouvez arrondir les angles avec les parents qui doivent avoir déjà beaucoup de mal à gérer tout ces soucis financiers. Mais vous devez, aussi, penser à vous et vous faire connaitre comme créancier.
J'espère vous avoir été utile.
Dernière modification : le 31/01/2009 à 17:28
Il pourrait être sous tutelle ou curatelle : c'est un juge qui nomme le curateur. Il s'agit le plus souvent d'un membre de la famille ou du conjoint, parfois d'une personne morale (associations familiales notamment.)
Si c'était le cas, et personne ne vous le dira, tenter et oser prévenir ses parents : il vous doit de l'argent, vous aller agir...
Soit il avouera et cela débloquera l'affaire, ses parents vous remburseront (mensuellement ou autres,) ou proposeront un échéancier, (faite leur signer une promesse de remboursement) soit la justice... Mais personne ne pourra dire qu'il ne le savait pas.
Si vous aller voir les parents, prenez un témoin, (pas votre ami ni un membre de votre famille,) qui entendra et pourra témoigner.
Vous pouvez arrondir les angles avec les parents qui doivent avoir déjà beaucoup de mal à gérer tout ces soucis financiers. Mais vous devez, aussi, penser à vous et vous faire connaitre comme créancier.
J'espère vous avoir été utile.
Dernière modification : le 31/01/2009 à 17:28
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Merci d'avoir répondu si rapidement.
Lui ayant fait le chèque au mois de mars 2007, quel est le délai pour que je puisse réclamer mon argent ? Lancer une procédure ? avant qu'il n'y ait prescription ?
Y a-t-il prescription au bout de 2 ans si je n'ai fait aucune démarche de réclamation officielle (lettre recomandée avec accusé de réception ou autre ?) depuis l'encaissement du chèque ?
Il ne me reste qu'un mois avant que cela fasse 2 ans. Il faut donc que je lui envoie une lettre recommandée...
Je reviens sur cela car : aujourd'hui, la personne m'a envoyé des sms d'intimidation mais aussi dans lesquels elle finit par dire que je peux tenter ce que je veux car de toute façon elle n'a pas les moyens pour me rembourser et que si, plus tard il y arrive, il verra ce qu'il pourra faire.
Puis-je lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de me rembourser pour ensuite attendre un peu pour voir s'il peut régler cela sans passer par la justice ?
Ou faut-il n'avoir aucun état d'âme et lancer l'affaire ?
Désolée, je me rends compte que je me fais facilement berner. Mais je ne sais plus quoi penser
Merci pour votre aide.
Lui ayant fait le chèque au mois de mars 2007, quel est le délai pour que je puisse réclamer mon argent ? Lancer une procédure ? avant qu'il n'y ait prescription ?
Y a-t-il prescription au bout de 2 ans si je n'ai fait aucune démarche de réclamation officielle (lettre recomandée avec accusé de réception ou autre ?) depuis l'encaissement du chèque ?
Il ne me reste qu'un mois avant que cela fasse 2 ans. Il faut donc que je lui envoie une lettre recommandée...
Je reviens sur cela car : aujourd'hui, la personne m'a envoyé des sms d'intimidation mais aussi dans lesquels elle finit par dire que je peux tenter ce que je veux car de toute façon elle n'a pas les moyens pour me rembourser et que si, plus tard il y arrive, il verra ce qu'il pourra faire.
Puis-je lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de me rembourser pour ensuite attendre un peu pour voir s'il peut régler cela sans passer par la justice ?
Ou faut-il n'avoir aucun état d'âme et lancer l'affaire ?
Désolée, je me rends compte que je me fais facilement berner. Mais je ne sais plus quoi penser
Merci pour votre aide.
Il n'y a pas de prescription puis que pas de reconnaissance de dette datée.
Je me doute que cela ne doit pas être facile pour vous mais, lui aurait pu faire un geste depuis ces 2 ans...
Envoyez lui un courrier avec AR et prevenez le, que sans réponse et sans promesse de remboursement de sa part vous écrirez à ses parents puis vous intenterez une action judiciaire. Cette menace peut le faire réagir et vous aurez votre preuve écrite.
Oubliez vos sentiments ou vous y laisserez votre argent.
Courage.
Je me doute que cela ne doit pas être facile pour vous mais, lui aurait pu faire un geste depuis ces 2 ans...
Envoyez lui un courrier avec AR et prevenez le, que sans réponse et sans promesse de remboursement de sa part vous écrirez à ses parents puis vous intenterez une action judiciaire. Cette menace peut le faire réagir et vous aurez votre preuve écrite.
Oubliez vos sentiments ou vous y laisserez votre argent.
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Inscrit : 30/01/2009
Messages : 6
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Effectivement, ce n'est pas facile.
Il faut que je prenne du recul : savoir si j'ai des chances de gagner car si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la peine de perdre plus d'argent que la somme déjà perdue (car après être passée par la justice, il n'y aura pas à espérer qu'il me rembourse quoi que se soit, même pas 1 €)
Et à ce jour, je ne sais quelles sont mes chances de gagner. J'ai l'historique des conversations sur msn sur ce sujet mais il me manque une partie due à un formatage. Ce qui me reste est compréhensible mais peut-etre léger pour un juge ?
En tout cas, merci pour tout.
Il faut que je prenne du recul : savoir si j'ai des chances de gagner car si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la peine de perdre plus d'argent que la somme déjà perdue (car après être passée par la justice, il n'y aura pas à espérer qu'il me rembourse quoi que se soit, même pas 1 €)
Et à ce jour, je ne sais quelles sont mes chances de gagner. J'ai l'historique des conversations sur msn sur ce sujet mais il me manque une partie due à un formatage. Ce qui me reste est compréhensible mais peut-etre léger pour un juge ?
En tout cas, merci pour tout.
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Une question s'est posée dans ma tête cette nuit : il n'y a pas de reconnaissance de dette datée mais il y a une date sur le chèque. Cela peut-il entrainer une presciption ? Et dans ce cas, de 2 ans, 5 ans, 10 ans ?
Il faut peut-être que j'arrête de me documenter. Je pense prendre rendez-vous auprès d'une maison de justice, histoire d'avoir quelques précisions.
En réalité, je suis sur le point d'abandonner. C'est trop pour moi.
Il faut peut-être que j'arrête de me documenter. Je pense prendre rendez-vous auprès d'une maison de justice, histoire d'avoir quelques précisions.
En réalité, je suis sur le point d'abandonner. C'est trop pour moi.
oui prenez rendez-vous. Et ne baissez pas les bras.
Bon courage.
Bon courage.
Bonjour,
L'essentiel ayant été rappelé par ardendu56, la question initiale est considérée comme résolue.
Bon courage,
A+
L'essentiel ayant été rappelé par ardendu56, la question initiale est considérée comme résolue.
Bon courage,
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Inscrit : 17/04/2009
Messages : 1
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bjour
en lisant ton histoire je me rend compte que c'est exactement ce qui m'arrive dans les meme condition, mon ex qui se situe en meurthe et moselle viens de me faire exactement la meme chose ma emprunté 3000euro en octobre 2008 et la y vient de me plaquée et depuis plus de news ni au tel ni par msn et lui aussi vit chez ses parent et en interdit bancaire a plein de dettes,actuellement il ne bosse pas, trop préoccupé a passée son temps sur son pc, .... ...
a croire qu'on as du connaitre le meme gars va savoir,j'en revient pas comme ton histoire est identique a la mienne
j'attend une réponse de ta part
j'aimerais savoir si tu a réussi a en tirer kelke chose ou a te faire remboursé, car moi pareille je lui ai fait confiance et je me suis faite avoir en beauté par de belle paroles
en lisant ton histoire je me rend compte que c'est exactement ce qui m'arrive dans les meme condition, mon ex qui se situe en meurthe et moselle viens de me faire exactement la meme chose ma emprunté 3000euro en octobre 2008 et la y vient de me plaquée et depuis plus de news ni au tel ni par msn et lui aussi vit chez ses parent et en interdit bancaire a plein de dettes,actuellement il ne bosse pas, trop préoccupé a passée son temps sur son pc, .... ...
a croire qu'on as du connaitre le meme gars va savoir,j'en revient pas comme ton histoire est identique a la mienne
j'attend une réponse de ta part
j'aimerais savoir si tu a réussi a en tirer kelke chose ou a te faire remboursé, car moi pareille je lui ai fait confiance et je me suis faite avoir en beauté par de belle paroles
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Inscrit : 05/08/2009
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Bonjour,
Je vis exactement la même histoire que toi, mon ex m'a plaquée il y de ca 5 mois et je suis en guerre avec lui pour qu'il me rembourse les 5000 euros que je lui ai prété.
Il m'envoie un chèque de 80 euros quand il VEUT !!!
Pour l'instant 2 chèques, il se moque de moi.
Enfin, ou en es-tu ?
Peux-tu me dire stp si tu as réussi à avoir quelque chose ?
MERCI de ta réponse.
Je vis exactement la même histoire que toi, mon ex m'a plaquée il y de ca 5 mois et je suis en guerre avec lui pour qu'il me rembourse les 5000 euros que je lui ai prété.
Il m'envoie un chèque de 80 euros quand il VEUT !!!
Pour l'instant 2 chèques, il se moque de moi.
Enfin, ou en es-tu ?
Peux-tu me dire stp si tu as réussi à avoir quelque chose ?
MERCI de ta réponse.
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Inscrit : 27/08/2009
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Bonjour , même problème j'ai prêté de l'argent à mon ex qui depuis en fait un an et demi m'a manipulé , menti , belles paroles etc... il me doit encore certes que 450 euros mais je veux les récupérer de plus que je l'ai surpris avec une autre femme et que nous étions toujours ensemble. Nous avions un deal de remboursement par mois qu'il a tenu et là un mois de retard et comme je l'ai surpris je lui ai demandé le restant en une seul fois afin de plus avoir de lien avec lui, il ne veut pas. J'ai des mails de décompte pour chaque mois , et des factures de jeux pour ces enfants à mon nom. De plus il me menace d'appeler les flics si je vais chez lui. La date que je lui ai donné est le 15 septembre, je ne sais si je dois porter plainte avec mails et facture à l'appui , ou main courante , ou lettre recommandée, qui peut me conseiller
Dernière modification : le 27/08/2009 à 22:46
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Inscrit : 27/03/2010
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi Hoamai et j'aimerais savoir si tu as trouvé une réponse en ce qui concerne le délai de prescription pour intenter une action ???
Merci d'avance pour ta réponse
Je suis dans le même cas que toi Hoamai et j'aimerais savoir si tu as trouvé une réponse en ce qui concerne le délai de prescription pour intenter une action ???
Merci d'avance pour ta réponse
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Inscrit : 14/07/2010
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Bonjour,
Même problème jai prêté de l' argent à mon ex Amie 1500€ pour que la banque lui accord sont prêt et quel na plus sur sont compte une créance douteuse aujourd'hui sont prêt et accorder et elle me dit quel me doit rien alors que j' ai pour preuve le virement de mon compte a sont compte et texto écrie affirmant quel me ferai des virement automatique que sont mais droit pour pouvoir récupérer ce prêt d' argent
Merci
Même problème jai prêté de l' argent à mon ex Amie 1500€ pour que la banque lui accord sont prêt et quel na plus sur sont compte une créance douteuse aujourd'hui sont prêt et accorder et elle me dit quel me doit rien alors que j' ai pour preuve le virement de mon compte a sont compte et texto écrie affirmant quel me ferai des virement automatique que sont mais droit pour pouvoir récupérer ce prêt d' argent
Merci
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