prêt immobilier et separation: situation juqsu'à la vente

marinemarine [Voir ses messages]

Haute-Loire, Le 17/03/2010 à 14:12

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Inscrit : 17/03/2010
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec mon ex-conjoint dont je me suis séparé mi-novembre 2009.
Nous sommes propriétaires en indivision chacun pour moitié.
Nous nous sommes donc séparés de corps par consentement mutuel.
J'ai quitté le domicile d'un accord commun avec lui.
Et il a gardé seul, depuis cette date, la jouissance du bien, mais nous remboursons chacun encore 50 % du prêt immobilier mensuellement.
Je paye un loyer a côté et ne touche aucune indemnisation de sa part.
Y-a-t-il un pourcentage de remboursement de sa part prévu le jour de la vente pour compenser la non jouissance du bien?

Merci d'avance

HerveDu45

Loiret, Le 17/03/2010 à 14:12

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Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut marinemarine,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+