remariage sans transcription de divorce à l'étranger
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Etant français de naissance je me suis marié en Tunisie avec une tunisienne et j'ai divorcé la même année.
Je n'ai fait ni transcription du mariage ni du divorce auprès de l'etat civil français.
Je souhaite aujourd'hui me remarier en France, mon acte de naissance est vierge (sans mention de mariage ni divorce) cependant les services de l'etat civil sont informés de mon précédent mariage en Tunisie.
Puis-je me remarier et faire la régularisation de transcription après ?
Qu'elle loi ou décret m'oblige à faire la transcription avant remariage ?
Si le mariage a lieu en France sans transcription du premier mariage et du divorce qu'elle est le risque encouru (annulation...) ? des poursuites peuvent -elles être entreprises à mon égard et par qui ?
Je voudrais me remarier rapidement et les délais de transcription sont très longs ( > 1 an pour le divorce).
Je n'ai fait ni transcription du mariage ni du divorce auprès de l'etat civil français.
Je souhaite aujourd'hui me remarier en France, mon acte de naissance est vierge (sans mention de mariage ni divorce) cependant les services de l'etat civil sont informés de mon précédent mariage en Tunisie.
Puis-je me remarier et faire la régularisation de transcription après ?
Qu'elle loi ou décret m'oblige à faire la transcription avant remariage ?
Si le mariage a lieu en France sans transcription du premier mariage et du divorce qu'elle est le risque encouru (annulation...) ? des poursuites peuvent -elles être entreprises à mon égard et par qui ?
Je voudrais me remarier rapidement et les délais de transcription sont très longs ( > 1 an pour le divorce).
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Mariage, Pacs, concubinage
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Inscrit : 11/05/2011
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Bonjour,
je me permet de vous contacter car je suis dans le même cas que vous et je voulais savoir si vous avez eu une réponse par rapport à votre situation.Merci de votre réponse car ça me serait d'une grande aide.
je me permet de vous contacter car je suis dans le même cas que vous et je voulais savoir si vous avez eu une réponse par rapport à votre situation.Merci de votre réponse car ça me serait d'une grande aide.
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Inscrit : 28/05/2011
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Bonjour, je suis également dans la même situation. Avez-vous des éléments de réponse svp.
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Bonjour, je suis également dans la même situation. Avez-vous des éléments de réponse svp.
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Inscrit : 01/08/2011
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Bonjour,
je suis un peu dans le même pas ou pas exactement.
je vous explique, je suis de double nationalité soit turque et francaise,j'ai fais un mariage civil turc et un divorce turc sans avoir fais de transcription car je croyais que ce n'étais pas la peine puisque j'avais fais un divorce, mais le soucis c'est que en Turquie je suis divorcé mais qu'en france je suis célibataire puisque la france n'a pas été tenu au courant du mariage turc, maintenant je veux me remarier mais le soucis c'est que l'état francais me dit de faire d'abord la transcription du premier mariage et le divorce du premier avant de faire le deuxième, mais comme cela dure un peu longtemps j'aimerais savoir si je peux faire le mariage civil turc en Turquie (puisque je suis regularisé la bas) et qu'ensuite je m'occupe de la transcription et du divorce du premier et qu'ensuite je fasse la transcription du deuxième.
Suis-je obligé de d'abord faire la transcription du premier avec le divorce avant de faire le mariage civil turc?
Est ce qu'il risque que mon deuxième mariage civil turc soit annulé pour cause de ne pas mettre regularisé en France avant?
J'ai vraiment besoin d'une aide, j'attends avec impatience une réponse
Cordialement
Dernière modification : le 01/08/2011 à 15:42
je suis un peu dans le même pas ou pas exactement.
je vous explique, je suis de double nationalité soit turque et francaise,j'ai fais un mariage civil turc et un divorce turc sans avoir fais de transcription car je croyais que ce n'étais pas la peine puisque j'avais fais un divorce, mais le soucis c'est que en Turquie je suis divorcé mais qu'en france je suis célibataire puisque la france n'a pas été tenu au courant du mariage turc, maintenant je veux me remarier mais le soucis c'est que l'état francais me dit de faire d'abord la transcription du premier mariage et le divorce du premier avant de faire le deuxième, mais comme cela dure un peu longtemps j'aimerais savoir si je peux faire le mariage civil turc en Turquie (puisque je suis regularisé la bas) et qu'ensuite je m'occupe de la transcription et du divorce du premier et qu'ensuite je fasse la transcription du deuxième.
Suis-je obligé de d'abord faire la transcription du premier avec le divorce avant de faire le mariage civil turc?
Est ce qu'il risque que mon deuxième mariage civil turc soit annulé pour cause de ne pas mettre regularisé en France avant?
J'ai vraiment besoin d'une aide, j'attends avec impatience une réponse
Cordialement
Dernière modification : le 01/08/2011 à 15:42
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Inscrit : 30/07/2010
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Pour vous marier en Turquie, vous allez devoir obtenir une capacité à mariage (en fait, c'est la même procédure que pour un mariage en France), donc même problème.
Un mariage ce n'est jamais pressé à ce point, donc vous aller devoir prendre le temps de faire les choses correctement en assumant le fait de ne pas l'avoir fait en temps et en heure.
Attention, si vous avez eu la nationalité française sans déclarer votre mariage précédent, vous risquez l'annulation de l'acquisition de cette nationalité.
Beaucoup croient qu'un mariage à l'étranger n'est pas valable en France s'il n'est pas transcrit mais c'est faux. Il existe partout mais est seulement privé d'effet en France (certains s'étant mariés pour de rire à Las Vegas ont eu de droles de surprises)
Un mariage ce n'est jamais pressé à ce point, donc vous aller devoir prendre le temps de faire les choses correctement en assumant le fait de ne pas l'avoir fait en temps et en heure.
Attention, si vous avez eu la nationalité française sans déclarer votre mariage précédent, vous risquez l'annulation de l'acquisition de cette nationalité.
Beaucoup croient qu'un mariage à l'étranger n'est pas valable en France s'il n'est pas transcrit mais c'est faux. Il existe partout mais est seulement privé d'effet en France (certains s'étant mariés pour de rire à Las Vegas ont eu de droles de surprises)
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Inscrit : 01/08/2011
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je veux tout d'abord vour remercier de m'avoir répondu.
je suis née en France et un de mes parents est francais je suis francaise depuis l'âge de 11 ans, donc je ne crois pas que j'aurais un risque que ma nationalité francaise soit annulé du moins je l'éspère, est ce que vous croyez qu'il y a un risque même si j'ai eu ma nationalité il y a exactement 11 ans (puisque j'ai 22 ans)
Mon premier mariage civil turc a été réalisé sans aucune démarche au consulat de france, la raison pourquoi j'ai commencé par le turc c'est que de un a ce moment la je ne savais pas qu'il fallait commencé les démarches au consualt et de deux c'est qu'en faite mon mari était d'une autre nationalité et on voulait vivre en turquie et afin de trouver du travail en turquie il fallait qu'il ait la nationalité turque et pour cela on a fait le mariage civil turc mais quelque mois après on a vu que ca n'allait pas entre nous, et on a divorcé. Et comme on a divorcé pour moi je croyais être redevenu célibataire et ainsi pas la peine de dire au consulat francais (soit j'ai eu faux sur toute la ligne).
Bon une année est passé, maintenant je suis fiancée et le mariage a lieu en octobre, j'ai cette fois ci voulu commencé les démarches au consulat mais le soucis c'est que le premier mariage n'est pas transcrit sans la trnascription du premier le deuxième n'aura pas lieu, c'était un boulversement quand j'ai appris ca, j'ai mon appart qui est prêt, j'ai ma robe de mariée qui est prête, c'est vraiment impossible de ne pas faire de mariage, deplus l'idée de transcrire le premier mariage civil rend jalouse mon fiancée ce qui nous met bien mal à l'aise, c'est pourquoi mon fiancée veut à tout pris au moins faire le mariage civil turc en octobre et qu'ensuite après le mariage je me casse la tête avec la transcription du premier mariage et ensuite le divorce puis finalement faire la transcription du deuxième mariage.
Je vois bie nque j'empire la chose en faisant le deuxième mariage turc sans faire les démarches mais je ne peux pas non plus faire les démarche à cause de la transcription du premier mariage que j'ai a faire, et mon fiancée veut à tout pric un mariage civil lors de notre mariage en octobre, c'est pourquoi je vous demande si c'est risqué de faire un deuxième mariage civil turc alors que le premier n'est toujours pas transcrit et le divorce du premier aussi
j'attends votre réponse avec impatience
cordialement
je suis née en France et un de mes parents est francais je suis francaise depuis l'âge de 11 ans, donc je ne crois pas que j'aurais un risque que ma nationalité francaise soit annulé du moins je l'éspère, est ce que vous croyez qu'il y a un risque même si j'ai eu ma nationalité il y a exactement 11 ans (puisque j'ai 22 ans)
Mon premier mariage civil turc a été réalisé sans aucune démarche au consulat de france, la raison pourquoi j'ai commencé par le turc c'est que de un a ce moment la je ne savais pas qu'il fallait commencé les démarches au consualt et de deux c'est qu'en faite mon mari était d'une autre nationalité et on voulait vivre en turquie et afin de trouver du travail en turquie il fallait qu'il ait la nationalité turque et pour cela on a fait le mariage civil turc mais quelque mois après on a vu que ca n'allait pas entre nous, et on a divorcé. Et comme on a divorcé pour moi je croyais être redevenu célibataire et ainsi pas la peine de dire au consulat francais (soit j'ai eu faux sur toute la ligne).
Bon une année est passé, maintenant je suis fiancée et le mariage a lieu en octobre, j'ai cette fois ci voulu commencé les démarches au consulat mais le soucis c'est que le premier mariage n'est pas transcrit sans la trnascription du premier le deuxième n'aura pas lieu, c'était un boulversement quand j'ai appris ca, j'ai mon appart qui est prêt, j'ai ma robe de mariée qui est prête, c'est vraiment impossible de ne pas faire de mariage, deplus l'idée de transcrire le premier mariage civil rend jalouse mon fiancée ce qui nous met bien mal à l'aise, c'est pourquoi mon fiancée veut à tout pris au moins faire le mariage civil turc en octobre et qu'ensuite après le mariage je me casse la tête avec la transcription du premier mariage et ensuite le divorce puis finalement faire la transcription du deuxième mariage.
Je vois bie nque j'empire la chose en faisant le deuxième mariage turc sans faire les démarches mais je ne peux pas non plus faire les démarche à cause de la transcription du premier mariage que j'ai a faire, et mon fiancée veut à tout pric un mariage civil lors de notre mariage en octobre, c'est pourquoi je vous demande si c'est risqué de faire un deuxième mariage civil turc alors que le premier n'est toujours pas transcrit et le divorce du premier aussi
j'attends votre réponse avec impatience
cordialement
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Le problème de nationalité, c'est si vous aviez acquis la nationalité en vous présentant comme célibataire alors que vous ne l'étiez pas. Ce qui n'est donc pas votre problème.
Citation :
c'est pourquoi mon fiancée veut à tout pris au moins faire le mariage civil turc en octobre et qu'ensuite après le mariage je me casse la tête avec la transcription du premier mariage et ensuite le divorce puis finalement faire la transcription du deuxième mariage.
et il y aura refus de transcription du deuxième mariage puisque ce mariage aura eu lieu avant transcription du divorce du premier mariage. Donc ce second mariage n'aura aucune existence ni aucun effet en France
c'est pourquoi mon fiancée veut à tout pris au moins faire le mariage civil turc en octobre et qu'ensuite après le mariage je me casse la tête avec la transcription du premier mariage et ensuite le divorce puis finalement faire la transcription du deuxième mariage.
Citation :
j'ai mon appart qui est prêt, j'ai ma robe de mariée qui est prête
Ils seront toujours là dans un an, ce n'est pas périssable un appart ou une robe de mariée.j'ai mon appart qui est prêt, j'ai ma robe de mariée qui est prête
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"et il y aura refus de transcription du deuxième mariage puisque ce mariage aura eu lieu avant transcription du divorce du premier mariage. Donc ce second mariage n'aura aucune existence ni aucun effet en France "
Le deuxième mariage civil turc aura lieu avant la transcription du premier mariage turc et du divorce du premier mariage, même si elle aura eu lieu avant transcription du premier mariage et du divorce il y aura quand même un refus ?
je comprends que si maintenant je fais les démarches et que je fais la transcription du premier mariage et que en même temps je fais mon deuxième mariage civil turc à ce moment la je serais après transcription du premier mariage mariée en France avec mon ex-conjoint et mariée en Turquie avec mon véritable conjoint, ainsi ca sera la pagaille et a ce moment la il y aurait bien un refus du deuxième mariage civil turc. Mais moi ce que je veux faire c'est le deuxième mariage civil turc sans transcription du premier mariage et ainsi sans transcription non plus du divorce ainsi après je m'occupe des transcription un par un (soit d'abord je commence la transcription du premier mariage et divorce et ensuite celle du deuxième mariage) comme cela ca serait mieux non? ou est ce que je suis dans l'erreur absolue qui ne faut absolument pas faire ?
Solution => être veuve
Dernière modification : le 02/08/2011 à 01:15
Le deuxième mariage civil turc aura lieu avant la transcription du premier mariage turc et du divorce du premier mariage, même si elle aura eu lieu avant transcription du premier mariage et du divorce il y aura quand même un refus ?
je comprends que si maintenant je fais les démarches et que je fais la transcription du premier mariage et que en même temps je fais mon deuxième mariage civil turc à ce moment la je serais après transcription du premier mariage mariée en France avec mon ex-conjoint et mariée en Turquie avec mon véritable conjoint, ainsi ca sera la pagaille et a ce moment la il y aurait bien un refus du deuxième mariage civil turc. Mais moi ce que je veux faire c'est le deuxième mariage civil turc sans transcription du premier mariage et ainsi sans transcription non plus du divorce ainsi après je m'occupe des transcription un par un (soit d'abord je commence la transcription du premier mariage et divorce et ensuite celle du deuxième mariage) comme cela ca serait mieux non? ou est ce que je suis dans l'erreur absolue qui ne faut absolument pas faire ?
Solution => être veuve
Dernière modification : le 02/08/2011 à 01:15
Membre d'élite
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Perso, je pense que vous aurez un refus de transcription du second mariage, si vous procédez comme vous voulez le faire puisque le second mariage sera fait avant que le divorce soit effectif en France (en fait, il y aura bigamie)
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j'ai fais mon premier mariage civil turc le 21.12.2009, et j'ai fais mon divorce le 23.12.2010, j'aimerais faire un deuxième mariage civil turc le 23.10.2011, afin de régulariser mon cas en france je vais transcrire mon premier mariage civil turc et ensuite le divorce après le 23.10.2011, et après être divorcé en france je vais transcrire mon deuxième mariage. JE fais les transcription afin de regulariser mon cas mais en réalité ce n'est pas une bigamie puisque mon mariage et divorce a eu lieu avant mon deuxième mariage civil, les transcription ce n'est seulement pour régulariser mon cas mais je ne peux pas être accusé de bigamie si on regarde les date.
Membre d'élite
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Pas la peine de répéter 15 fois, on a compris, vous n'apportez aucun élément nouveau.
Pour la France, vous êtes mariée même si le mariage est sans effet, c'est tout
Pour la France, vous êtes mariée même si le mariage est sans effet, c'est tout
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Inscrit : 09/09/2011
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Inscrit : 09/09/2011
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bonjour , moi d'appres vous je suis dans le pétrin , je suis français née en françe de parents algerien je me suis marriée en algerie en 1995 et divocer un ans après et j'ai un garçon avec elle , et j'ai ni transcrit ni mon marriage ni divorce puis je me suis remarriée en 1996 et mon marriage a ete mentionée automatiquement sur mon acte de naissance alord que mon premier mariage ne la pas ete , puis jai fait la transcription du 2eme marriage a nantes et ja l'est reçue mème mon livret de famille français . alord que doit je faire au sujet de mon ex femme ?
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Inscrit : 27/12/2011
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Bonjour,
Je suis dans la mm situation que vous, je voulais savoir ce que vous avez effectuez concernant votre cas ? Vous en êtes ou dans vos démarches ? Merci
Je suis dans la mm situation que vous, je voulais savoir ce que vous avez effectuez concernant votre cas ? Vous en êtes ou dans vos démarches ? Merci
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