Accès relevés de compte bancaire père décédé

Sujet vu 25815 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/10 à 07:29

Billote, Aisne, Posté le 11/09/2010 à 07:29
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,

Suite au décès de mon père, je cherche à obtenir copie de ses derniers relevés de compte bancaire.
Divorcé de ma mère il y a 36 ans, il vivait avec une "amie" qui ne veut pas me donner ses relevés bancaire. Ni grand choses d'autre d'ailleurs.
Il n'avait aucun patrimoine et comme seul bien un vieux véhicule à son nom. Avec ma jeune sœur, nous n'avons pas demandé l'assistance d'un notaire car aucun patrimoine.
Après un courrier recommandé à sa banque demandant ses relevés, ils ne nous ont pas été fournis. Seuls les soldes de son compte, de son PEL et d'un "prêt projet" ? nous ont été soumis.
Gravement malade sur sa fin de vie, il ne dépensait plus rien de son compte et ceux-ci nous sont présentés comme vides... alors qu'il touchait bien une pension de retraite ainsi qu'une complémentaire.
Pour ne pas garder en nous un "malaise" nous faisant penser que son "amie" ait pu profiter de ses faiblesses pour vider ses comptes, nous cherchons à obtenir de la banque les pièces réclamées.
Quel recours formel pouvons nous engager pour obtenir les derniers relevés des ses comptes ?
Merci par avance de l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement

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loe, Lozère, Posté le 11/09/2010 à 17:35
518 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,

Il me semble que de son vivant, votre père pouvait disposer de son argent comme il le souhaitait. Même si les comptes ont été vidés par son amie avant sa mort, hélas vous ne pourrez pas prouver qu'il a été escroqué. Le fait d'obtenir les relevés de banque ne changeront rien à l'affaire si les comptes ont été vidés de son vivant.
Qui a informé la banque du décès de votre père ? Et quand par rapport à la date ?
La banque ne doit être responsable que si des chèques ont été émis et débités et ne portent pas la signature de votre père (la signature ne doit être vérifiée que s'il y a contestation ou alors peut-être s'il s'agit d'une grosse somme). Idem pour les virements s'ils ont été établis au guichet.
Même s'il n'y a pas de biens, vous devriez contacter un notaire et lui expliquer la situation. Lui pourrait être compétent pour obtenir les relevés de compte, et la copie des chèques par exemple.

Billote, Aisne, Posté le 11/09/2010 à 19:08
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonsoir,
Pour que nous puissions nous faire une idée des moments où il y aurait éventuellement eu de retraits de son vivant, il nous faut les derniers relevés de ses comptes.
Hospitalisé et dans l'incapacité de se mouvoir seul (cancer généralisé en phase terminale), nous avons toutes les dates de ses moments d'hospitalisation, jusqu'à son départ.
La banque, comme je l'ai dis, savait qu'il était décédé. Même en insistant, ils n'ont jamais voulu nous dire qui les avait prévenus et sur quel document ils s'étaient appuyés pour clore le compte avant notre arrivée. Ni quand ils avaient été prévenus.
C'est nous qui avons amené le certificat de décès à la banque.
Votre dernière recommandation nous pose problème car il semble qu'un notaire coute cher et que ce que nous demandons ne semble pas être impossible à obtenir sans obligation à passer par lui.
Encore merci pour vos conseils.
Bien Cordialement

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 19:12
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
L'accès aux relevés de compte permet de trouver des donations. Si le père avait le droit de dépenser son argent comme il le voulait, les donations doivent être rapportées à la succession.
ça permet aussi de savoir les derniers mouvements du compte, il est étrange qu'il n'y ait même pas un centime au moment du décès.

Billote, Aisne, Posté le 11/09/2010 à 19:52
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonsoir,
C'est pour lever ce sentiment étrange que nous cherchons à obtenir les derniers relevés de ses comptes.
Cela ne semble pas aisé.
Et faire appel à un homme de loi me parait un peu fort et surtout couteux pour une telle demande.
Bien cordialement

loe, Lozère, Posté le 11/09/2010 à 20:01
518 message(s), Inscription le 03/03/2009
il est étrange qu'il n'y ait même pas un centime au moment du décès.
C'est hélas ce qui se passe souvent : on ne s'occupe pas de son père ou de sa mère devenu(e) âgé(e), on trouve bien commode qu'il(elle) ait trouvé un copain ou une copine pour prendre soin de lui et lorsque son parent décède on découvre que les comptes sont vides !
mais il est alors trop tard et on s'en mord les doigts.

Je ne sais pas comment vous pouvez exiger d'une banque qu'elle vous communique les relevés de compte de votre père, si celui-ci était sain d'esprit, pas sous tutelle ou curatelle, etc.

Cela m'étonnerait que vous puissiez prouver qu'il y a eu des "dons" d'argent, dans la mesure où de son vivant, votre père pouvait disposer de son argent sans rendre de compte à quiconque, et même pas à ses enfants. Il ne s'agit pas d'une maison.

Billote, Aisne, Posté le 11/09/2010 à 20:24
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Malheureusement aussi, lorsque l'on a son père malade, on est plutôt tenté de rester à son chevet que de lui demander ses numéros de carte bancaire et ses relevés de compte.
Et vu qu'il vit avec une "copine" depuis 30, on a plutôt tendance à faire confiance.

Vous dites : "Je ne sais pas comment vous pouvez exiger d'une banque qu'elle vous communique les relevés de compte de votre père, si celui-ci était sain d'esprit, pas sous tutelle ou curatelle, etc."
En fait, de mon point de vu, j'exige de la banque qu'elle me communique les relevés de compte de mon père car il est mort !
Nous ne vivions pas avec lui, nous ne savons pas s'il avait une mutuelle, une assurance sur la tête de ses enfants, ou de son meilleur copain ou même de sa "copine" ! S'il avait des crédits en cours, car en cas de non assurance décès, on va savoir nous en informer et nous souhaiterions le savoir avant d'être mis devant le fait accompli.
Demander les relevés de compte ne sert pas qu'à chercher la petite bête ou la grosse mais avant tout à prévenir les organismes qui doivent être prévenus. C'est la loi.
La gentille "copine" n'a pas déboursé le moindre centime pour le funérarium. Elle s'est même permis de demander l'ajout d'un bouquet de fleurs en plastique sur le cercueil...sachant que nous aurions droit à la facture.
Malheureusement aussi, lorsque l'on a son père malade, on est plutôt tenté de rester à son chevet que de lui demander ses numéros de carte bancaire et ses relevés de compte.
Et vu qu'il vit avec une "copine" depuis 30, on a plutôt tendance à faire confiance.

.
Demander les relevés de compte ne sert pas qu'à chercher la petite bête ou la grosse mais avant tout à prévenir les organismes qui doivent être prévenus. C'est la loi. La gentille "copine" ne nous a rien donné comme papiers et ne nous a plus acceptés chez elle aussitôt le décès survenu. Là aussi, bizarre…
La gentille "copine" n'a pas déboursé le moindre centime pour le funérarium. Elle s'est même permis de demander l'ajout d'un bouquet de fleurs en plastique sur le cercueil...sachant que nous aurions droit à ça en plus sur la facture que moi et ma sœur avons entièrement pris en charge.
Je ne cherche pas à prouver qu'il y a eu des dons. Juste à savoir s'il y a eu des retraits d'argent ou des chèques émis alors qu'il était en phase terminale.
Et puis aussi, divorcé de ma mère depuis 36 ans, il ne s'était jamais remarié. Ma mère a donc droit à une pension de réversion. Quel organisme, à par la caisse de retraite que nous avons contacté, lui versait sa complémentaire ?
Je ne sais pas quoi dire de plus. Nous allons commencer par écrire à la maison mère en demandant un soutien de leur part pour aboutir à notre demande. La suite sera en fonction de notre état d'esprit.
Bien cordialement

Dernière modification : le 03/11/2012 à 17:46
Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 21:14
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Vous réécrivez la notion de donation. Si on a le droit de faire ce qu'on veut de son vivant,ce n'est pas pour autant que les donations n'existent pas après coup.
Si les relevés du compte montrent un chèque de 50 000 euros à un tiers, il faudra que le tiers justifie que ce n'est pas une donation quand même.

Billote, Aisne, Posté le 11/09/2010 à 22:26
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonsoir,
A force de me relire je crois avoir compris ce que vous comprenez.
Lorsque je dis "Juste à savoir s'il y a eu des retraits d'argent ou des chèques émis alors qu'il était en phase terminale.", je veux faire comprendre qu'il était en hôpital, loin de chez lui et incapable de faire une signature. A part ma ma jeune sœur qui l'a accompagné jusqu'au bout, personne n'est venu le voir et elle aurait vu ou su s'il y avait eu de sa part volonté de faire un don. Ce qui n'a pas été le cas. En clair, ce que nous soupçonnons, c'est une malversation.
Plusieurs indices nous le font penser. Mais je n'irais pas ici en faire part sans en avoir la preuve. Celle-ci ne pouvant être apportée qu'au vu des relevés bancaires.
Bien cordialement

loe, Lozère, Posté le 13/09/2010 à 14:36
518 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,

Pour ce qui est des papiers de votre père (retraites, prêts, relevés bancaires, etc.), qui a récupéré les documents ?
L'appartement (en location ?) a t-il été vidé ?

Billote, Aisne, Posté le 13/09/2010 à 18:33
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,

Sa "copine" est propriétaire de la maison dans laquelle ils vivaient.
Elle ne nous a pas donné tous les papiers de mon père.
Les relevés de compte qu'elle a bien voulu nous fournir s'arrêtent en mai. Nous n'avons donc pas juin, juillet et début août, car il est décédé le 04.
Aucun relevé concernant sa retraite. Nous avons eu réponse de la sécu qui nous a renvoyé vers la caisse de retraite. Celle-ci, très sympa, a renseigné ma mère sur les démarches pour obtenir la réversion de pension. Elle nous a aussi informé connaitre l'adresse d'un organisme de retraite complémentaire que mon père possédait. Les démarches sont aussi en cours.
Aucun papier rendu par la "copine" sur les crédits en cours.
Elle ne souhaite plus qu'on la "dérange" car elle n'a rien d'autre à donner.
Nous cherchons toujours un moyen légal et pas cher d'obtenir les relevés et le ou les dossiers de crédit auprès de la banque.

Cordialement

loe, Lozère, Posté le 14/09/2010 à 08:40
518 message(s), Inscription le 03/03/2009
Qui va être chargé de faire la déclaration de revenus auprès des impôts ?

Je suis étonnée qu'il ne faille pas ouvrir la succession auprès d'un notaire, même s'il n'y a pas de biens ? Je croyais que dans le cas d'une succession, on pouvait faire faire un "bilan" estimatif du passif et des actifs pour savoir si l'on accepte ou refuse la succession. N'est-ce pas obligaire ?

Peut-être que Domil pourrait me fournir des éclaircissements ?

Dernière modification : le 14/09/2010 à 08:55
Billote, Aisne, Posté le 14/09/2010 à 17:14
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonsoir,

Une très bonne question !
Nous n'avons pas pensé aux impôts.
Mais un notaire n'est pas gratuit ? Surtout si on lui demande de faire une étude ou un bilan des actifs et passifs.
Mais est-ce utile quand il n'y a aucun bien autre qu'un cheval et un véhicule ? Qui étaient au nom de mon père et qui nous ont été rendus.
Merci pour cette alerte.

Amicalement

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2010 à 17:48
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
L'obligation du notaire est s'il y a un bien immobilier. Mais on peut en prendre un mais s'il n'y en a pas et peut-être qu'il en faudrait un dans le cas présent (au moins une consultation)
La déclaration de revenus se fait par les héritiers. Contactez les impots pour ne pas avoir de pénalités à payer (les impots à payer sont un passif de la succession)

Il n'y a aucune obligation de faire l'inventaire de la succession. D'ailleurs l'acceptation sous bénéfice d'inventaire n'existe plus.
Soit on renonce
soit on accepte sans réserve (souvent implicitement)
soit on accepte à concurrence de l'actif net (s'il y a des dettes, on doit les payer, mais on ne doit pas payer ce qui dépasse le montant de la succession)

Dernière modification : le 14/09/2010 à 17:49
loe, Lozère, Posté le 14/09/2010 à 18:00
518 message(s), Inscription le 03/03/2009
Merci Domil pour ces précisions bien utiles.
Loe

Billote, Aisne, Posté le 14/09/2010 à 18:19
8 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonsoir Domil et Loe,

Un énorme merci pour ces précisions fort utiles.

Nous allons donc nous pencher sur la question de la consultation.

Encore merci pour le temps passé à nous aider.

Bien amicalement

vbk, Côtes-d'Armor, Posté le 11/10/2012 à 15:12
6 message(s), Inscription le 22/12/2011
vous pouvez demander conseil au notaire de votre choix, la consultation est payante de l'ordre de 30.00 € à 50.00 €. Si vous êtes héritière, vous pouvez faire une demande auprès de la banque, assurance, impôts, organisme de retraite, mutuelle..., en joignant votre certificat de notoriété qui doit vous être fourni par le notaire chargé de la succession, et une photocopie de votre carte d'identité et demander les documents qui vous manquent. Il existe aussi dans tous les départements des permanences gratuites d'avocats. Renseignez-vous auprès de votre mairie, au tribunal ou au conseil de l'ordre des avocats de votre département. Bon courage

vbk, Côtes-d'Armor, Posté le 03/11/2012 à 17:10
6 message(s), Inscription le 22/12/2011
Suite à une succession conflictuelle, nous avons demandé conseil à notre notaire ,(non chargé de la succession), cela nous a coûté 30.00 € d'honoraires. Il existe aussi des permanences gratuites d'avocats. Prenez contact avec la Mairie de votre commune qui pourra vous renseigner à ce sujet, à défaut voir avec le Conseil de l'ordre des avocats de votre département pour que celui-ci vous indique le lieu des permanences.

hervagault, Posté le 25/10/2013 à 21:14
1 message(s), Inscription le 25/10/2013
peut on savoir combien reste sur les compte de ma mere apres son deces a qui s adresser merci


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