besoin d'aide pour succession de notre papa
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Inscrit : 29/04/2010
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bonjour,
notre papa est décédé le 10/12/09 issus de 5 enfants d'un premier mariage , s'est marié avec notre belle-mère avec un contrat de mariage participation aux acquets,ns devons régler bientot la succession mais ns avons l'impression que l'on ns renseignent très peu, elle a 60 ans, il y a 4 biens dont une maison qui était en construction quand notre papa est décédé, notre belle-mère veut le partage et veut garder cette maison là mais veut ns faire payer les travaux de finitions et de confort sur celle-ci à savoir cuisine aménagée, peintures, tapisseries, clotures, portillons, espace vert, est ce que cela va etre payer sur notre part de succession et quelle va etre notre part ou pourcentage de succession?
Ns voulons rien laisser passer car ns étions bcp attaché à notre papa et notre belle-mère l'a laisser mourrir elle devait l'emmener à l hopital mais l'a pas fait pour allaer à une signature notariale pour un bien vendu.
Merci pour vos réponses
notre papa est décédé le 10/12/09 issus de 5 enfants d'un premier mariage , s'est marié avec notre belle-mère avec un contrat de mariage participation aux acquets,ns devons régler bientot la succession mais ns avons l'impression que l'on ns renseignent très peu, elle a 60 ans, il y a 4 biens dont une maison qui était en construction quand notre papa est décédé, notre belle-mère veut le partage et veut garder cette maison là mais veut ns faire payer les travaux de finitions et de confort sur celle-ci à savoir cuisine aménagée, peintures, tapisseries, clotures, portillons, espace vert, est ce que cela va etre payer sur notre part de succession et quelle va etre notre part ou pourcentage de succession?
Ns voulons rien laisser passer car ns étions bcp attaché à notre papa et notre belle-mère l'a laisser mourrir elle devait l'emmener à l hopital mais l'a pas fait pour allaer à une signature notariale pour un bien vendu.
Merci pour vos réponses
Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
Membre d'élite
Inscrit : 18/03/2010
Messages : 408
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Il est impossible de répondre à votre question car il manque trop d'éléments.
le montant que vous allez toucher dépendra de plusieurs élèments :
- Liquidation du régime de la participation aux acquêts (qui avait quoi et qui doit une créance de participation à l'autre)
- Puis en fonction de la liquidation du régime matrimonial, on saura ce qu'il y a dans la succession, qui sera dévolue avec ou sans testament.
vous pouvez prendre contact avec le notaire de votre père, ou votre notaire, afin qu'il puisse vous expliquer cela en fonction des éléments.
cordialement
le montant que vous allez toucher dépendra de plusieurs élèments :
- Liquidation du régime de la participation aux acquêts (qui avait quoi et qui doit une créance de participation à l'autre)
- Puis en fonction de la liquidation du régime matrimonial, on saura ce qu'il y a dans la succession, qui sera dévolue avec ou sans testament.
vous pouvez prendre contact avec le notaire de votre père, ou votre notaire, afin qu'il puisse vous expliquer cela en fonction des éléments.
cordialement
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