Comment calculer la cote-part de chaque enfant

Publié le 14/01/2015 Vu 669 fois 1 Par
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14/01/2015 12:55

Bonjour, suite au testament de la grand-mère , dont le fils unique est décédé, de favoriser ses 2 petits enfants aînés et le minimum pour le plus jeune,
Comment calcule-t-on la part de chaque enfant ?
Merci de votre réponse

14/01/2015 13:10

bjr,
les enfants sont héritiers réservataires donc ils doivent recevoir une part minimum (réservé héréditaire) au décès de leurs parents qui est fonction du nombre d'enfant.
en cas d'enfant unique, cette réserve héréditaire est de la moitié de la succession, l'autre moitié la quotité disponible peut être légué par le défunt à la personne de son choix.
donc la grand mère peut léguer la quotité disponible à un petit enfant soit la moitié, la réserve héréditaire allant par représentation aux petits enfants.
donc un enfant reçoit le quart de la succession de la grand mère en représentation du père décédé.
l'enfant favorisé reçoit cette même part plus la quotité disponible si c'est ce que prévoit le testament.
les droits de succession sont plus importants pour le legs reçu par le petit enfant.
cdt

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