Communauté légale - Clause de preciput - quelles garanties ?

Publié le 11/01/2016 Vu 821 fois 0 Par
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07/01/2016 10:35

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et avons fait donation au dernier vivant. Or, nous venons de nous apercevoir qu'il existe ce que l'on appelle une "clause de preciput". Es-ce que celle-ci pourrait nous garantir la possibilité de disposer intégralement de notre maison et de la vendre (au cas où le conjoint survivant ne serait plus en mesure de l'entretenir) (sans l'accord des enfants) et de disposer également de l'intégralité de l'assurance vie que nous avons souscrite.
Notre but n'étant pas de déshériter nos 2 enfants mais de leur léguer nos biens seulement au décès du 2ème conjoint.
Merci pour votre réponse.

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