Droit a la succession pour mes enfants

Publié le 21/10/2015 Vu 721 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2015 09:03

Bonjours a tous je viens vers vous pour avoir une information concernant le droit de succession j ai 3 enfants issus d un premier mariage je vais me remarier avec une femme avec qui je n ai pas d enfant elle a 2 enfants de son cote en cas de deces de mon futur beau pere mes enfants auront il un droit (ce que je ne veux pas)sur l eventuel heritage mon futur beau pere veux que je fasse un contrat de mariage suis je oblige de le faire merci vous pour vos eclaircissement

Modérateur

21/10/2015 09:18

bonjour,
rien ne vous oblige à faire un contrat de mariage et d'ailleurs quel contrat.
sauf dispositions particulières prises par le défunt, au décès de votre beau-père ce sont ses enfants qui héritent et non les petits enfants sauf en cas de prédécès d'un enfant du défunt, les petits enfants héritent en représentation de leur père ou mère décédé.
salutations

21/10/2015 09:56

Merci a vous de votre reponse tres rapide je voulais etre sur que mes enfants a moi n avaient rien a voir la dedans et etre obliger de faire un contrat dans le cas qui me concerne mes enfants ne sont pas considere comme ses petits enfants de par mon futur mariage ?

21/10/2015 10:15

Je veux etre sur pour pouvoir l envoyer petre avec son contrat que ni moi ni mes enfants a moi ne sommes concerne par son eventuel argent meme si je me mari avec sa fille

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter