Erreur judiciaire | Abus de faiblesse | Tutelle

J'ai été partie à une procédure de mise sous protection d'un proche majeur (X), au cours de laquelle j'ai relevé des irrégularités (par exemple, j'ai découvert qu'une pièce essentielle n'était pas au dossier, et le JDT m'a découragé d'y remédier).

Un jugement a été prononcé, instituant une curatelle pour X, sans que j'en ai été informé, bien que X et moi soient propriétaires d'un bien, dans l'indivision. J'ai appris l'existence de ce jugement par un tiers; jugement qui porterait atteinte à ma réputation (abus de faiblesse).

Si ce soupçon est avéré, ce serait tordu, car c'est sur la base d'un signalement émanant de moi, visant à protéger X, que le Procureur avait requis une mesure en ce sens.

Néanmoins, j'ai des raisons de penser que certaines personnes (appelons les 'Y'), qui ont failli à leur responsabilité professionnelle vis à vis de X, ont pu influencer le cours de la justice de façon à faire de moi un bouc émissaire.

Pour l'instant, j'ai fait appel de la décision de ne pas me communiquer le jugement, auprès du Procureur Général, en exposant uniquement ce que je crois être des manquements au code de procédure civile (CPC), c'est à dire sans évoquer mon soupçon, tel qu'énoncé plus haut.

Question nº1: si le jugement confirme ce soupçon, quels sont mes voies de recours pour laver ma réputation?

Question nº2: l'autorité de la force jugée, contenue dans le jugement de curatelle obère t-elle mes chances de porter plainte contre Y pour les dommages collatéraux, dont j'ai été victime, de leurs fautes professionnelles vis à vis de X? Dernière modification : 12/03/2014