Nvelle donation possible aprés 1ere donation en 2010

Publié le 12/05/2014 Vu 650 fois 0 Par
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12/05/2014 21:45

Bonjour,

Je suis fille unique et petite-fille unique de ma grand-mère de 87 ans. Celle-ci m'a fait une donation de 31 272€ en 2010 pour m'aider à acheter ma maison. Elle a également fait une donation à ma mère cette année pour qu'elle devienne propriétaire de son logement.

Elle souhaiterait à nouveau m'aider à aménager mon logement mais je sais qu'il faut attendre un délai légal de 10 ans pour qu'elle puisse me refaire une donation.
Peut-elle légalement me faire un virement ou chéque d'un montant de 10 000€ ou est-ce que cela doit passer par une démarche par le notaire ? A partir de quel montant est-ce considérer comme une donation ?

J'ai également une fille de 4 ans pour laquelle elle voudrait constituer une épargne. Un virement mensuel de 50 ou 100€ peu-il être considérer comme une donation ? Est-il possible qu'elle fasse une donation à son arrière petite fille mineure ? Si oui, quelles sont les modalités ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse,

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