Partage suspect par notaire louche
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Inscrit : 10/10/2011
Messages : 2
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Bonjour,
J'ai besoin d'un avis objectif, donc neutre, me permettant de comparer le partage qui m'est proposé après passage devant le TGI & cour d'appel, puisque le notaire mandaté a refusé de respecter les volontées testimoniales, dévalué les biens concernés & la décision du TGI.
Il y a 2 enfants d'un premier mariage , et une union réduite aux acquêts.
Voici la liste des biens et leurs destinations choisies par le défunt :
a- Actif de la communauté : 16 864.22
b- Passif de la communauté : 12253.75
c- Assurance vie réintégrée par TGI : 76224 - Pour règler ses dettes
d- Foncier 1 fixé par TGI : 64028.50 - 1/3 chacun + usufruit 22867, fixé par TGI, au conjoint
e- Foncier 2 : 13339 - au conjoint
f- Foncier 3 : 57930 - 1/2 par enfant
Passif de la succession ( frais funéraires + prêt défunt non couvert ) : 41241.70
Je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacuns, comment calculer & imputer les réductions de legs.
Sachant qu'au final :
Le conjoint se voit attribuer : a à e
Enfant 1 : se sépare de tout
Enfant 2 : f
Vous remerciant de votre aide,
J'ai besoin d'un avis objectif, donc neutre, me permettant de comparer le partage qui m'est proposé après passage devant le TGI & cour d'appel, puisque le notaire mandaté a refusé de respecter les volontées testimoniales, dévalué les biens concernés & la décision du TGI.
Il y a 2 enfants d'un premier mariage , et une union réduite aux acquêts.
Voici la liste des biens et leurs destinations choisies par le défunt :
a- Actif de la communauté : 16 864.22
b- Passif de la communauté : 12253.75
c- Assurance vie réintégrée par TGI : 76224 - Pour règler ses dettes
d- Foncier 1 fixé par TGI : 64028.50 - 1/3 chacun + usufruit 22867, fixé par TGI, au conjoint
e- Foncier 2 : 13339 - au conjoint
f- Foncier 3 : 57930 - 1/2 par enfant
Passif de la succession ( frais funéraires + prêt défunt non couvert ) : 41241.70
Je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacuns, comment calculer & imputer les réductions de legs.
Sachant qu'au final :
Le conjoint se voit attribuer : a à e
Enfant 1 : se sépare de tout
Enfant 2 : f
Vous remerciant de votre aide,
Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
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Donation au dernier vivant ? si oui, quelle option ?
Le partage comprend la liquidation de la communauté ou seulement la succession ?
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Nouveau membre
Inscrit : 10/10/2011
Messages : 2
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bonjour,
Je vous ai décris les dispositions du testament, qui ont dûes être confirmées par les tribunaux.
Je n'ai pas de réponse à votre 1ère question (Donation au dernier vivant ? si oui, quelle option ? )
Je pencherai pour l'option la plus simple sachant que le décès remonte à 1992, si cela importe.
Oui, le partage comprend la liquidation de la communauté et de la succession.
Mon dernier souci porte sur la manière dont l'usufruit et la nue-propriété sont imputées par le notaire dans le calcul des droits de chacun. C'est pour cela que je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacun, et comment calculer & imputer les réductions de legs.
Je vous ai décris les dispositions du testament, qui ont dûes être confirmées par les tribunaux.
Je n'ai pas de réponse à votre 1ère question (Donation au dernier vivant ? si oui, quelle option ? )
Je pencherai pour l'option la plus simple sachant que le décès remonte à 1992, si cela importe.
Oui, le partage comprend la liquidation de la communauté et de la succession.
Mon dernier souci porte sur la manière dont l'usufruit et la nue-propriété sont imputées par le notaire dans le calcul des droits de chacun. C'est pour cela que je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacun, et comment calculer & imputer les réductions de legs.
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
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Il n'y a pas d'option la plus simple et de l'option choisie par le conjoint survivant, dépend le calcul
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