Rachat de part d'une maison en Espagne à ma grand-mère

Publié le 10/08/2011 Vu 2930 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/08/2011 17:25

Bonjour,

Ma grand-mère et sa soeur sont propriétaires d'une vieille maison en Espagne. Elles sont âgées et souhaiteraient vendre la maison. Seulement je passe tous mes étés dans cette maison depuis mon enfance et j'y suis très attaché. J'aimerais donc racheter la part de ma grand-mère, puis celle de ma grande-tante, afin que la maison me revienne entièrement, étant le seul à y aller. Le problème est que je n'ai qu'une petite somme d'argent pour le moment, mais les années passent et j'ai peur que ma grande-tante arrive à convaincre ma grand-mère de vendre la maison dans les prochains mois.

Mes questions sont les suivantes :

- Puis-je racheter dans un premier temps la part de ma grand-mère et "empêcher" ainsi ma grand-tante de vendre ?

- Ensuite comment procéder exactement ? comment estimer la somme à verser à ma grand mère ? deux problemes se posent : le premier c'est que la maison est située dans un village perdu et est en très mauvais état, pas sure qu'il y ait un expert dans le coin, et je ne voudrais pas le faire deplacer pour qu'il m'annonce une somme trop importante alors que je pourrais m'arranger "à l'amiable" avec ma grand mère sur la somme, mais ce n'est peut etre pas légal de s'arranger à l'amiable comme je le pense?Est ce que je risque un redressement fiscal meme pour une maison en Espagne (je veux dire qui n'est pas sur le sol français et qui dépendrait donc des lois espagnoles, peut être différentes) ?

- le deuxième probleme c'est l'etat de santé de ma grand mère et de sa soeur, est ce qu'on peut passer par un notaire français pour officialiser le rachat de la part de ma grand mère?
En effet la soeur de ma grand mère est elle en Espagne, les deux parties doivent-elles être présentes ? Car les deux sont très âgées, et ma grand mère ne supportera pas un voyage en Espagne, ni ma grand-tante un voyage en France...

du coup ce sont beaucoup de questions sans réponse en raison de mon ignorance en la matière, beaucoup de murs qui se dressent devant moi, devant ce cas qui me parait impossible à résoudre et qui me plonge dans l'angoisse de voir cette maison vendue à un étranger...

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, j'espère que vous pourrez m'aider.


Suivez les conseils de Domil concernant le droit espagnol
Toutefois en droit français , l ' indivisaire devient effectivement prioritaire du rachat
Dernière modification : 09/08/2011

09/08/2011 17:53

- Puis-je racheter dans un premier temps la part de ma grand-mère et "empêcher" ainsi ma grand-tante de vendre ? les lois espagnoles s'appliquent donc demandez dans un forum juridique espagnol.
Si c'était en France, votre grand-tante aurait un droit de priorité et même en refusant d'acheter pourrait contraindre à la vente de la totalité

Vous devez évaluer la maison à sa juste valeur, sinon, attention à la réintégration dans la succession de la donation déguisée.

- le deuxième probleme c'est l'etat de santé de ma grand mère et de sa soeur, est ce qu'on peut passer par un notaire français pour officialiser le rachat de la part de ma grand mère? non.

10/08/2011 09:14

Merci pour votre réponse.

Je m'en doutais un peu mais comme je parle mal l'espagnol et que je pensais que ca pouvait peut-être se régler en France je me suis d'abord adressé à vous. Je vais donc faire cette démarche.

Mais j'ai une dernière question, quand vous dites qu'on ne peut pas passer par un notaire francais, étant donné que ma grand mère ne peut plus effectuer un aussi long voyage (jusqu'en Espagne), cela signifie également que ma grand tante aura besoin de sa présence pour vendre la totalité de la maison non? Je serais ainsi rassuré. Merci encore pour votre aide.


Une procuration par votre grand mère à sa soeur , traduite et revêtue de l ' apostille , devrait suffire à régulariser la vente en Espagne à votre profit

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter