Récupération aide sociale sur les petits enfants ???

Publié le 28/10/2013 Vu 886 fois 0 Par
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28/10/2013 09:40

Bonjour,

Voilà ma question et quelques explications de situation.

Ma grand mère est décidée il y a 1 an 1/2 et nous sommes en pleine succession mes grand parents avaient 2 filles ma tante et ma mère qui est décédée il y a près de 20 ans 1 mois d'écart avec mon grand-père.

Les héritiers sont donc ma tante par moitié et l'autre moitié nous 3 les petits enfants de la 2ème fille décédée.

Au décès de mon grand père il y a eu le partage de l'appartement de ma grand mère en gardant un 5/8ème pour ma grand mère et l'usufruit de celui ci, ensuite ma grand mère étant âgée à héberger en long séjour pendant environ 2 ans 1/2 avant son décès, elle bénéficiait de l'aide sociale pour compléter le paiement de l'hébergement.

Nous avons depuis 2 jours signé le compromis de vente de son appartement, dans le département de l'isère la récupération de l'aide sociale ne se fait pas sur les petits enfants mais seulement sur les enfants mais le notaire nous dit que cette récupération sera prise sur le 5/8 de ma grand mère et ensuite transmis au héritiers ce qui équivaut finalement à payer nous les petits enfants cette récupération !!! alors que faut-il faire ??? signer la succession ou pas ? Nous ne sommes pas d'accord avec ça de plus ma grand mère nous avais remis 5000 euros à nous les petits enfants et le notaire veut les déduire des 5/8ème également !!!

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