Le renoncement d'une donation rend l'acte caduque

Publié le 25/03/2015 Vu 761 fois 1 Par
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25/03/2015 09:45

Mon ex-mari dont j'ai un fils de 16 ans a 2 enfants adultes d'un premier mariage. Il a dit oralement à ses enfants qu'il leur faisait une donation d'une maison qu'il a dans le sud car il a des soucis de santé. Ses 2 aînés aussitôt informés ont fait pour 100 000 euros de travaux sans l'avoir averti ni moi par rapport à mon fils. Sans n'avoir signer aucun papier d'ailleurs.
Il ont demandé par mail à leur père comment le cadet (et moi par la même occasion comptions régler la part des travaux. Le papa nous à donc conseiller de renoncer à cette donation et qu'il compenserait différemment pour mon fils qui a ses études à faire. Il vient de m'informer que suite à mon souhait de renoncer à la donation, celle ci était annulée. Que va t-il se passer ? Le bien repart t-il dans la succession ? Comment sont donc considérés les travaux qu'ils se sont empressés de faire sans l'accord de personne ? Mon fils devra-t-il voir sa part d'héritage déduite de travaux qu'il n'a jamais cautionné ?
Merci pour votre réponse.

Modérateur

25/03/2015 11:36

Bjr,
pour qu'une donation de biens immobiliers soit valable, il faut qu'elle soit faite devant notaire, est-ce le cas ?
En l'absence d'acte notarié, la donation n'existe pas.
cdt

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