Sommes versées aux petit-enfants par le grand père

Bonjour,
Les sommes versées de son vivant par un grand parent (cadeau de mariage, aide à l'installation...) à ses petits enfants majeurs entrent-elles dans le calcul du partage fait dans le cadre de la succession entre les héritiers directs à savoir les enfants du défunt ?
Merci pour vos réponses Dernière modification : 05/04/2014

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

Effectivement, je vous présente mes excuses pour cette impolitesse dont je ne suis pourtant pas coutumière mais j'avoue que je me trouve dans une telle confusion suite aux attaques de la part de ma soeur dans le cadre du règlement de la succession de notre père que j'en oublie les règles élémentaires de politesse. Je vous remercie donc, d'avance, si vous pouvez m'apporter une réponse
Cordialement

bjr,
les cadeaux d'usage ne rentrent pas dans la succession.
les sommes plus importantes eu égard au patrimoine du défunt peuvent entrer dans l'actif de la succession.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=5KBHXLLYXKQDPQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true

qui indique:

Exonération applicable aux dons de sommes d’argent:

Les dons de sommes d'argent effectués en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.

Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Cela signifie qu’il peut recevoir, par exemple, une somme de 31 865 € de son père, plus 31 865 € de sa mère, plus 31 865 € de chacun de ses grands-parents en exonération de droits.
Quel que soit le nombre de donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire, l’exonération est limitée à 31 865 € tous les 15 ans : chaque enfant ne peut donc recevoir globalement que 31 865 € tous les 15 ans d’un même donateur en exonération de droits.

L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

Cette exonération se cumule avec les abattements accordés pour les autres types de dons (immeubles, titres, biens meubles…).


Exemple :
Un des parents donne à son enfant le 25 août 2013 :
une somme d’argent de 35 000 €
des titres d’une valeur de 90 000 €
La somme d’argent est exonérée à hauteur de 31 865 €.
Le surplus (3 135 €) et les titres, soit un total de 93 135 € ne sont pas taxables car le montant de 93 135 € est inférieur à l’abattement personnel de 100 000 € (3 135 + 90 000 = 93 135 € < 100 000 € ).

cdt

merci, et encore toutes mes excuses... si je comprends bien les sommes versées, en l'occurrence à mes enfants, bien inférieures aux 31 865 € annoncés, ne peuvent m'être "opposables" au jour du partage de l'actif de notre défunt père entre ma soeur et moi ? En clair, ma soeur cherche à diminuer ma part au prorata des sommes versées à mes enfants au prétexte, qu'ayant été fâchée avec notre père pendant 10 ans, sa fille n'a pas bénéficié de cadeaux équivalents.
Cordialement