Succession démarches pour connaitre un patrimoine

Publié le 20/02/2017 Vu 1398 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2017 04:37

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée en 2001 et ma mère a refusé d'ouvrir la succession par peur de dettes. Pourtant quelque temps plus tard elle a avoué qu'il y avait un bien dont elle ne désirait pas parler et qu'elle ne savait pas comment faire éventuellement pour que ce bien me revienne. Il s'agirait d'un patrimoine assez conséquent mais je ne sais pas quoi penser de tout cela vu qu'elle refuse de m'en dire plus. Pour l'instant, je suis donc dans la position de quelqu'un qui ne sait rien ni sur le notaire, ni sur les conditions de ce patrimoine , ni sur la démarche à entreprendre pour connaitre la vérité. Cela dure depuis plusieurs années et plus le temps passe moins je sais comment faire pour agir. Je sais que ma grand-mère elle-même a évoqué ce bien durant son vivant mais de manière très rapide, en expliquant à demi mot qu'elle aurait fait une donation à un tiers concernant ce patrimoine. Je m'interroge sur tout cela
Savez vous comment je pourrais procéder ?

Dans l'attente je vous présente mes salutations. Dernière modification : 14/01/2017

Superviseur

14/01/2017 09:52

Bonjour,

Ce bien est en France ou non ?
Votre grand-mère vivait en France ou à l'étranger ?

Modérateur

14/01/2017 10:53

bonjour,
une succession s'ouvre dès le décès.
si votre mère avait renoncé à la succession, vous seriez devenu héritier.
donc il est probable que votre mère n'ait pas renoncé à la succession de sa mère mais qu'elle n'a contacté aucun notaire pour traiter la succession de votre grand mère.
dans ce cas, les biens immobiliers sont toujours au nom de votre grand mère sauf ceux que qui ont fait l'objet de donations.
mais si votre mère refuse de vous donner les renseignements, cela va être difficile d'obtenir des renseignements sur ce bien peut-être en interrogeant des membres de votre famille ou chercher le notaire de famille.
salutations

Superviseur

14/01/2017 12:32

Exact youris mais, personnellement, j'ai des doutes quand au lieu du bien (voir le nom du postant), d'où ma demande précédente.

20/01/2017 18:34

le bien serait en france dans le nord mais ma mère dit qu'il n'y a pas de notaire alors que sa propre mère parlait bien d'un patrimoine immobilier légué par son mari
merci
...

Modérateur

20/01/2017 18:50

la mutation d'un bien immobilier nécessite un acte authentique généralement un notaire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter