Succession 6 enfants 2 unions

Publié le 20/10/2016 Vu 827 fois 2 Par
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20/10/2016 15:54

Bonjour,

Ma maman est décédée le 27 mars 2009. Elle était remariée avec mon beau-père qui est décédé le 21 mars 2016.
Ils avaient signés une donation au dernier vivant. Mon beau père avait choisi dans le cadre de la succession de ma mère la totalité de l'usufruit et la notoriété avait été dressée.
Les biens immobiliers sont en voie d'être vendus ainsi que les biens mobiliers (voiture....).
Nous sommes six successeurs 3 du côté de notre mère et 3 du côté de mon beau-père.

Ma question est la suivante comment vont être répartis les fonds et comment vont être divisés le passif (impôts divers, électricité, eau, frais obsèques, etc.) ?

Merci par avance pour vos réponses exactes. Dernière modification : 20/10/2016

Superviseur

20/10/2016 18:41

Bonjour,

Le notaire chargé de la succession vous expliquera tout ça car lui, il aura tous les éléments en mains.

Modérateur

20/10/2016 18:51

bonjour,
la réponse dépend de qui étaient propriétaires des biens meubles et immeubles.
ce peut être des biens propres à chaque époux et des biens communs aux deux époux.
au décès de votre mère, vous avez reçu la nue propriété de ses biens propres, au décès de votre beau-père, vous devenez plein propriétaires de ces biens.
les enfants de votre beau-père héritent de ses biens propres.
les 6 enfants sont héritiers des biens communs du couple.
les dettes représentent le passif de la succession et sont déduites de l'actif.
mais le notaire saura vous expliquer tout cela car c'est une situation courante pour lui.
salutations

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