Succession - part d'un enfant après donation au dernier vivant

Publié le 18/08/2014 Vu 979 fois 2 Par
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18/08/2014 22:04

Bonjour,
Ma mère est décédée en 1999.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant.
Ils possédaient un appartement que mon père a revendu en 2007 pour se remarier et racheter un bien commun avec sa nouvelle femme.
L'appartement a été vendu environ 200 000 euros et à l'époque j'ai signé les différents papiers sans trop y regarder étant moi-même dans des difficultés autres.
Je n'ai touché à l'époque que 40 000 euros de cette succession et étant aujourd'hui en conflit avec mon père, je me demande, n'ayant eu aucun papier sur la manière dont a été calculé le partage, si cette somme n'est pas un peu faible par rapport à ce que j'aurai du toucher (à savoir 100 000 euros représentant la moitié de la vente, donc la part de ma mère...et sur laquelle je n'ai donc eu droit qu'à 40%).
Merci par avance pour votre réponse et votre aide.

18/08/2014 23:09

Bsr,
Sur la part de votre mère décédée, il y avait l'usufruit reçu par votre père décédé ce qui explique que vous n'avez reçu que la part de nue proprété.
la valeur de l'usufruit diminue avec l'âge de l'usufruitier, dans votre cas cela signifie que votre mère serait décédée entre 40 et 50 ans selon le barème fiscal mais que votre père n'était pas obligé d'accepter.
Cdt

18/08/2014 23:30

Merci pour votre réponse.
Mon père a accepté et à l'époque je n'ai pas cherché plus loin.
Ma mère avait 54 ans lors de son décès et mon père 51 ans....
Le montant de 40% semble donc correspondre à une part normale dans cette situation d'après ce que vous me dites...

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