Sucession de ma grand mère

Publié le 12/08/2013 Vu 681 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2013 15:17

Bonjour,
Mes grand parents ont eu 2 fils: André mon oncle et Francis mon père.Ils ont fait une donation au dernier vivant.
Mon grand père est- décédé en 1994. Ma grand mère a eu l'usufruit de la maison.La succession a été faite normalement. A l'époque mon père qui était marié avec ma belle mère sous le régime de la communauté a reçu la succession de mon grand père devant notaire.
Mon père est décédé en 2006. La succession a été faite devant notaire. Je suis enfant unique et j'ai eu recours à un notaire autre que celui de ma belle mère qui essayait de me duper. Mon notaire a réglé le problème et la succession a été faite normalement.
La question aujourd'hui est de savoir si ma belle mère (veuve de mon père remariée d'ailleurs à ce jour) est intéressée par la succession de ma grand mère à son décès. En clair, cette personne touchera t elle quelque chose sur le patrimoine de ma grand mère à son décès qui comprend aussi la part de mon grand père décédé. Merci pour votre réponse. Salutations distinguées. Dernière modification : 20/08/2013

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter