Vendre bien a un enfant sans avertir ses autre enfants

Publié le 17/05/2014 Vu 950 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/05/2014 15:12

mes parent peuvent ils vendre leur maison a mon frère sans
m'avertir et a il le droit d'habiter dedans avant la vente

15/05/2014 19:20

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site!

16/05/2014 11:03

bonjour
oui c'est vrai et j'en suis vraiment dessolé mais je n'ai pas trop l'habitude avec l’informatique alors veuillez recevoir mes excuses je vous en remercie par avance

16/05/2014 12:07

bjr,
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
donc vos parents peuvent vendre leur maison à un enfant sans en avertir le reste de la fratrie.
par contre il ne faut pas que cette vente soit une donation déguisée, il faut que le prix soit un prix correspondant à celui du marché et que le paiement soit effectif.
cdt

17/05/2014 09:31

bonjour
je vous remercie de votre réponse a ma question.mais dans l'attende de cette vente est il vrai que je peux demande une compensation financière car mon frère habite dans cette maison a titre gratuit
cdt

17/05/2014 10:26

non, tout le monde a le droit d'héberger une personne à titre gratuit.
dans votre situation, les comptes seront faits au décès de vos parents.
l'avantage de cet hébergement gratuit sera valorisé et pourra être intégré dans la part de votre frère ce qui augmentera d'autant la part des autres héritiers.

17/05/2014 14:37

encore merci pour vos réponse
c'est la première fois que je correspond comme cela
a bientôt sur ce site ou d'autre
cdt pegobou

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter