Vente maison grand mère veuve à petit-fils

Publié le 15/09/2016 Vu 1088 fois 6 Par
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14/09/2016 15:17

bonjour. ma maman est veuve et souhaite vendre sa maison à son Petit fils. elle a intégré un ehpad depuis juillet 2016. l'argent perçu pourra éventuellement servir à payer son séjour. quel Impact cette vente va -elle avoir sur les héritiers directs , c'est à dire ses 3 enfants ? D'autre part,a t-elle le droit de Sous-estimer la valeur de la maison Sous prétexte qu'elle la vend à son Petit fils ? quelle est la marche à suivre pour que cette opération soit légalement irréprochable en tous Points de vue ? Merci d'avance pour votre retour !! à vous lire !!

14/09/2016 16:27

Bonjour,
déjà il faut savoir si les enfants ne sont pas déjà propriétaires de la maison ou en partie, par le décès de leur père... Si c'est le cas, elle ne peut pas la vendre. Si la maison lui appartenait avant le mariage, elle en serait donc en principe la seule et unique proprio ? Donc là, elle peut en faire ce qu'elle veut ? Sinon pas le droit de la sous estimée parce que vendue à un petit fils ! Ou alors une sous estimation soft ? mais tout en restant dans le marché !

15/09/2016 08:13

bonjour, les 3 enfants sont effectivement héritiers ; mais si tous les 3 sont d'accord, la vente peut-elle se faire quand même ? si l'un des trois ne signe pas, la vente peut-elle être bloquée ? si le Prix est trop bas par exemple ? un Grand merci à vous !!

15/09/2016 08:14

les héritiers sont -ils en droit e réclamer leur part Suite à la vente de la maison ?

Superviseur

15/09/2016 08:19

Bonjour,
Le bien appartient donc en indivision à la mère et à ses 3 enfants.
Pour vendre, il faut donc l'accord de tous les propriétaires, donc des 3 enfants.
Chaque propriétaire pourra, bien sur, exiger de recevoir sa part du produit de la vente. Celui qui n'en voudrait pas devrait en faire donation aux autres...

15/09/2016 11:08

très bien. si la mère garde la totalité du produit de la vente pour "payer son séjour à l'ehpad" peut-on considérer qu'elle a déshérité ses enfants ?

Modérateur

15/09/2016 11:17

le notaire répartira le prix de la vente entre les différents propriétaires.
la mère ne peut pas garder l'argent qui n'est pas le sien par contre si les enfants lui laissent le produit de la vente, c'est une donation faite par les enfants à leur mère.

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