Vente de meubles pour payer maison de retraite spécialisée

Publié le 18/04/2014 Vu 1040 fois 2 Par
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17/04/2014 20:40

Notre maman est placée dans un centre pour personnes agées accueillant des personnes ayant déclaré Alzeimer comme elle. Elle ne reviendra jamais dans son appartement. Peut-on vendre des meubles et objets dont les revenus seront versés en totalité sur son compte bancaire pour "payer" en partie le coût de l'établissement spécialisé? Elle est dans son monde même si elle nous reconnait mais n'est plus autonome. L'un d'entre nous a la procuration pour gérer son compte bancaire.
Au décès de notre père, tout est revenu à notre maman en respect de notre accord signé chez notaire du vivant de nos parents.
Merci pour vos conseils. Dernière modification : 18/04/2014

18/04/2014 12:30

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vendre ses biens sans son consentement. Vous devez donc voir le juge des Tutelles pour devenir le tuteur de votre mère, et ainsi gérer ses bien sous la surveillance du juge.
__________________________
Michel
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18/04/2014 16:28

Actuellement notre maman n'est pas sous tutelle et ne le sera peut-être jamais sauf si nous devons vendre l'appartement pour augmenter les revenus de celle-ci. La vente serait effectuée par un professionnel après estimation validée par nous tous (par écrit). Le paiement se ferait par chèque bancaire dont l'indentification sur le compte de notre maman sera clairement établie.
Qui pourrait, à son décès, venir contester une vente ayant eu comme seule bénéficiaire la propriétaire des biens?
Merci d'avance pour une réponse claire car notre but est d'aider notre maman et nullement de lui nuire ni de nous enrichir.

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