Reconnaissance d'un enfant à la naissance

Bonjour,

Notre fille de 20 ans va accoucher prochainement d'un enfant qu'elle a choisi de garder contre l'avis de son copain. Celui-ci a déclaré dès le début de la grossesse ne pas vouloir de cet enfant : il continue cependant de voir notre fille, mais sans toutefois se préoccuper ni aider à la préparation de la venue du bébé. Il déclare à présent vouloir le "reconnaitre" mais ne souhaite ni vivre avec notre fille et le bébé, ni s'en occuper, et cela pendant au moins un an, sans garantie de changement futur de position passé ce délai. Notre fille craint qu'en cas de reconnaissance, le père réclame dans le futur la garde alternée alors qu'il n'aura jamais été présent après la naissance.

Est-il possible d'empêcher le père de reconnaitre l'enfant sachant qu'il ne manifeste aujourd'hui aucun désir de le prendre en charge ni financièrement ni matériellement ?

Merci de votre réponse.
Cordialement. Dernière modification : 05/10/2016

Il est totalement impossible d'empêcher un homme de reconnaitre un enfant qui n'a pas de filiation paternelle établie (même si ce n'est pas le père de l'enfant, même si la mère ne le connait pas).
N'importe qui peut, dans n'importe quelle mairie, n'importe quand (même 20 ans après) reconnaitre un enfant dont la filiation paternelle n'est pas établie, et ce, sans avoir besoin du consentement de la mère (elle est juste avertie, à condition d'avoir avisée systématiquement la mairie de naissance de son enfant de ses changements de domicile).

Ensuite, et uniquement si l'homme qui a reconnu l'enfant n'est pas le père biologique de l'enfant, la mère peut intenter une action en annulation de cette reconnaissance.

Dans votre cas, vous ne pouvez rien faire puisque c'est le père de l'enfant. Si votre fille veut que l'enfant porte son nom, elle doit immédiatement (c'est urgent) aller reconnaitre l'enfant en mairie (pré-natalement) et ça ne marchera que si le père n'a pas déjà fait la reconnaissance pré-natale (sauf accord des parents un enfant a le nom du 1er parent qui le reconnait. Il ne peut en changer qu'en cas de décision commune des parents au moment de la reconnaissance du dernier parent). C'est surement à faire car il y a encore beaucoup d'hommes pour qui le nom est important et qui auront tendance à délaisser un enfant qui ne porte pas le sien (surtout si c'est un fils. Sait-il le sexe de l'enfant ? Si non, ne pas lui dire et il attend simplement, peut-être de savoir si c'est le sexe qu'il désire)

Votre fille doit l'avertir qu'elle demandera immédiatement une pension alimentaire pour l'enfant s'il reconnait l'enfant (mais il peut ne pas le reconnaitre, ne jamais venir voir l'enfant et dans 3 ans, 5 ans, 10 ans, le faire et exiger de suite ses droits sur l'enfant. Le seul recours de votre fille est de rencontrer un autre homme avant, de l'épouser et que l'homme adopte plénièrement l'enfant car une simple reconnaissance serait mensongère et annulable dans les 5 ans)

Bonsoir,
Merci de votre réponse très détaillée, j'ai bien compris maintenant que la situation dépend totalement de la position du père, et que le seul recours est la demande de pension alimentaire en cas de reconnaissance. Merci encore.
Cordialement.

N'oubliez pas le problème du nom de famille de l'enfant.

Oui effectivement, cela est encore possible car pour l'instant le père n'a pas encore reconnu l'enfant et il connait déjà le sexe de l'enfant, c'est un garçon. Par contre, je ne savais pas qu'il fallait une décision "commune" des 2 parents pour changer de nom au moment de la reconnaissance du dernier parent. A ce propos, une assistante sociale avait dit à ma fille qu'une reconnaissance au-delà de 3 jours après la naissance était une démarche administrative plus lourde : exact ? De même, pourriez vous me confirmer qu'une garde alternée n'est pas possible avant l'age de 3 ans ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

L'assistante sociale ou votre fille a confondu deux choses :
- la déclaration de naissance (indiquer à l'état-civil qu'un enfant est né) qui doit se faire dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance (sinon passage par le tribunal). Souvent c'est la maternité qui fait la démarche (mais se renseigner quand même)
- la reconnaissance de l'enfant par chaque parent
1) la mère : ce n'est plus nécessaire car désormais est la mère la femme qui accouche (c'est bien dommage car faire l'acte d'aller à la mairie pour reconnaitre son enfant, je trouve que c'est un acte fort de parentalité) mais si elle veut que l'enfant porte son nom, elle doit aller le reconnaitre prénatalement avant le père
2) le père : si la mère est mariée ET que la déclaration de naissance porte le nom du mari comme père, la présomption de paternité du mari est effective sans reconnaissance. Sans mariage, le père doit aller reconnaitre l'enfant sans le moindre délai (dans 30 ans s'il veut ou demain), sans aucune autre formalité que d'aller dans n'importe quelle mairie (même pas la mairie de naissance) ou un consulat à l'étranger.

Concernant la résidence alternée, elle est possible dès la naissance. Rien dans la loi l'interdit et dans les faits, ça arrive bien avant les 3 ans, dans la 1ère année (un conseil qu'elle allaite, ça peut poser problème pour la résidence alternée)

Merci de ces dernières précisions, et notamment pour la garde alternée.
Cordialement.