Composition pénale pour alcoolémie au volant

Sujet vu 8526 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 21:21

PIXEL, Oise, Posté le 30/09/2009 à 21:21
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Je me suis controlé au volant de mon vehicule avec un taux d'alcolémie de 0.68 mg/l.
D'abord, les OPJ m'ont fait un dépistage à l'éthylotest puis dans la foulée deux contrôles par éthylomètre espacés de 15 minutes.
Les gendames n'ont donc pas réspecté le délai de 30 minutes alors que j'ai fumé une cigarette juste avant. La question ne m'a d'ailleur pas été posée et l'amie qui m'accompagnait peut en temoigner. Suite à quoi, on m'a emmené dans les locaux de la gendarmerie pour dresser un pv. On m'a fait signer le pv sans que je puisse le lire. Lorsque je l'ai eu dans les mains et aprés l'avoir lu, j'ai contesté la phrase qui affirmait que je n'avais pas fumé dans les 30 minutes et que j'étais d'accord pour un contrôle immédiat. Le gendarme m'a repondu que ce n'était pas grave. Mon amie qui m'avait également accompagné à la gendarmerie peut confirmé ce qu'il s'est dit et est prete à en temoigner devant le tribunal.
3 jours plus tard, on m'a fait signifier la sanction administrative : 3 mois de retrait de permis + visite médicale ainsi qu'une convocation pour une composition pénale.
Que dois-je faire ?
1 Avouer et accepter la composition ?
2 ou tenter de prouver un vice de procédure ?
Est ce que je risque plus gros dans le 2eme cas ?

Dernière modification : le 30/09/2009 à 22:46
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razor2, Orne, Posté le 01/10/2009 à 07:50
1995 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
La deuxième solution me paraît plus qu'hasardeuse, surtout vu le taux relevé....Celà pourrait se retourner contre vous. Profitez, si je peux utiliser ce terme, de la composition pénale, sachant que la peine qui vous sera proposée sera en dessous de la moyenne des peines prononcées au Tribunal pour ce genre d'infractions...

PIXEL, Oise, Posté le 01/10/2009 à 19:47
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
ok.
Merci pour le conseil, c'est bien ce que j'imaginais.
Avec ce taux d'alcoolémie et sans être recidiviste quelle sanction je risque d'avoir ?

razor2, Orne, Posté le 01/10/2009 à 19:52
1995 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Quelques centaines d'euros d'amende et une suspension de votre permis, 6 mois maximum. (et 6 points en moins bien sur..)

PIXEL, Oise, Posté le 01/10/2009 à 20:05
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Encore deux p'tites questions : Est ce que la durée de suspension de pemis décidée par le procureur s'ajoute aux trois mois de suspension administrative ? Ce qui voudrait dire 9 mois.
On m'a retiré le permis le 27/09/09 et je dois psser en composition pénle le 21/10/09.
Dois-je prendre un avocat le jour de la composition ? en quoi puisse-t-il m'aider si la proposition du délégué du procureur n'est pas négociable ?

razor2, Orne, Posté le 01/10/2009 à 20:27
1995 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Vous avez toujours moyen de refuser une composition pénale. Un avocat n'est pas très utile dans ce cas, pour ne pas dire pas du tout..Mais sachez que si vous refusez la composition pénale, vous aurez une peine certainement plus élevée devant le juge...
Pour la suspension, celle décidée par le Préfet cessera lorsque la Composition Pénale proposée par le Procureur sera validée par le Juge. Il faudra déduire de la suspension prononcée, le temps déjà effectué à la demande du Préfet. Demandez confirmation au Procureur quand il vous fera la "proposition" de peine...

PIXEL, Oise, Posté le 01/10/2009 à 20:47
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Alors il n'y a plus qu'à attendre le jour J ... mais ça sera déja beaucoup moins stressant grâce vos précisions.

Merci beaucoup.

Kely, Essonne, Posté le 12/10/2009 à 01:26
80 message(s), Inscription le 21/04/2009
bonjour,

le rôle de l'avocat est primordial dans ce type de procédure.

En effet, c'est lui qui peut aller voir le substitut du procureur pour "négocier" la peine en fonctions des éléments et des pièces qui lui sont présentées par le prévenu (contrat de travail, revenu, charge de famille, crédit ...)

Et c'est surtout l'avocat qui conseille le prévenu pour savoir s'il doit accepter ou pas la composition eu égard à certains vices de procédure mais aussi au risque que la composition pénale ne soit pas homologuée par le juge. refus, qui mène devant le Tribunal correctionnel pour discuter le bout de gras.

Car, il ne faut pas oublier que la composition pénale peut être refusé par le juge s'il estime que la sanction n'est pas suffisante ou si le prévenu a un casier judiciaire chargé. Dans un tel cas, c'est l'avocat qui sent et renifle ce risque, qui prend les devantspour plaider en faveur de l'homologation.

Tenez moi au courant

kelyhadd@hotmail.ocm

a bientôt

PIXEL, Oise, Posté le 12/10/2009 à 09:58
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Vu sous cet angle, c'est beaucoup moins rassurant.
J'avais pris un rdv avec un avocat que j'ai annulé pensant que c'était inutile ...
Du coup, ça risque d'être trop juste pour avoir un autre rdv avant la composition.

A quel moment se fait la négociation entre l'avocat et le délegué du procureur ?

Dans l'hypothese où je n'ai pas d'avocat le jour de la proposition des sanctions, est ce que cette négociation peut encore se faire à l'expiration du délai de réflexion ?

Kely, Essonne, Posté le 12/10/2009 à 12:28
80 message(s), Inscription le 21/04/2009
oui, ne vous précipitez pas. Solliciter au procureur un délai de réflexion de quques jours, vous y avez le droit.

Quant à la "négociation", elle se fait en général entre l'avocat et le procureur avant l'audience

cordialement

razor2, Orne, Posté le 12/10/2009 à 15:24
1995 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Je maintiens, vu le coût d'un avocat, que les recours à ses services, dans le cas d'une composition pénale, reste du superflu et non de l'utile...Mais chacun fait comme il lui semble...Les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

PIXEL, Oise, Posté le 22/10/2009 à 12:30
6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour à tous,

Je suis passé au tribunal et finalement, compte tenu du taux d'alcoolémie, ils ont décidé d'appliquer une ordonnance pénale et non pas une composition.
Du coup :
500 € d'amande
22 € de frais de procédure
3 mois de retrait de permis qui ne s'ajoutent pas aux 3 mois de retrait administratif
6 point en moins sur le permis.

Si je paie l'amande dans les 30 jours j'aurais une réduction de 20%.
L'amade finale sera de 418 €.

Je trouve que je m'en sorts assez bien et je n'ai pas l'intention de contester cette décision même s'il y avait un vice de procédure.
C'est trop de risques pour une chance de réussite faible.
D'autre part, les audiances au tribunal ne sont pas des moments trés agréables ...

A bien y réflechir, si j'avais pris un avocat qui aurait éventuellement réussit à prouver le vice de procédure, j'aurais eu ses frais à payer. Et je suppose que les honoraires d'avocat avoisinent les 1800 € pour une telle affaire.

En tout cas, merci pour vos conseils.
Toute cette histoire m'aura servie de leçon ... j'arrete de picoler, ça n'apporte que des emm ...

Dernière modification : le 24/10/2009 à 19:42
Poups, Posté le 22/06/2013 à 14:32
1 message(s), Inscription le 22/06/2013
Bonjour, je me suis fait contrôler le 19 Juin, contrôlé à 0,68 mg/l, ensuite on m'a emmené à l'hôpital pour faire un teste de glucomètre et de tensiomètre, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs...

J'ai été chercher ma convocation pour l'audience qui a lieu le 16 Août 2013 et la proposition de composition pénale est d'une amende de 200 €uros, 4 mois de suspensions et bien évidemment 6 points de retrait.

Ensuite sur la 2ème feuille, c'est écrit que je pouvais être assister par un avocat et que je dispose un délai de 10 jours avant de donner mon accord à la proposition.

Cela veut-dire que je dois donner une réponse dans les 10 jours ? ou attendre le jour de l'audience ? Je ne comprend pas vraiment cette phrase.

De plus c'est la première fois que je me fais arrêter et plus jamais je ne boirais si je conduis.

Merci de votre compréhension.

toma35, Posté le 29/01/2014 à 22:51
3 message(s), Inscription le 29/01/2014
Bonjour,
Peut-être pourrez-vous m'aider...

J'ai été contrôlé le 23.12.2012 avec un taux d'alcool de 0,65 mg/l d'air expiré.
J'ai du laisser mon permis aussitôt car suspension immédiate et perte de 6 points sur mon permis.
Le gendarme m'a aussitôt proposé un stage de récupération de points, que j'ai accepté, afin d'éviter une amende

Toutefois, je n'ai jamais reçu de mesure de suspension par l'autorité préfectorale dans les 72 heures prévues ( le gendarme a envoyé mon infraction à la préfecture de RENNES au lieu de celle de SAINT MALO... qui en plus, a perdu du temps à cause des jours fériés ).

Du coup, le gendarme m'a téléphoné, afin que je vienne récupérer mon permis. Je l'ai repris le 22.01.2013.

Un an passe, sans rien...

J'ai été convoqué au Tribunal de Grande Instance de RENNES, devant le Délégué du Procureur de la République le 27.01.2014.
Celui-ci a établi un procès-verbal de proposition de composition pénale me demandant de remettre mon permis pour une période de 3 mois, de suivre un stage à la Prévention Routière de 2 jours ( 250 euros ) et m'informant la perte de 6 points sur mon permis de conduire.
Je dois poster, avec accusé de réception, mon permis au plus vite !

J'ai contacté l'ordre des avocats, ( de plus j'ai le droit à l'aide juridictionnelle ) mais ne peux avoir rendez-vous qu'au mois de mars.

Dois-je vraiment envoyer mon permis de conduire ?
Mon infraction n'est-elle pas annulée du au vice de procédure ( pas de courrier dans les 72 heures ) ?
De plus, malgré le manque de réponse que j'ai pu trouver, j'ai tout de même relevé ceci :
Dans tous les cas, si la victime est identifiée, le procureur de la République doit proposer à l'auteur des faits de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai maximal de six mois. Il informe la victime de cette proposition.
Pour moi, cela fait déjà plus d'un an maintenant.

Que pensez-vous de tout cela ?

Merci de me répondre via ce mail ( toma.clerc@gmail.com )

le passant, Posté le 30/01/2014 à 20:03
11 message(s), Inscription le 24/08/2011
bonsoir.

je vous répondrais sur ce forum.

le fait que n'ayez pas fait l'objet d'un arrêté de suspension par le préfet n'interfère en rien sur la proposition de composition pénale.
il n'y a pas là de vice de procédure.
oubliez le paragraphe du 41-2 du CPP sur la victime.les délais invoqués n'ont aucun lien avec votre délai d'un an

toma35, Posté le 30/01/2014 à 20:35
3 message(s), Inscription le 29/01/2014
merci pour votre réponse "le passant"
en effet, j'ai déjà obtenu d'autres réponses précises.
je n'avais pas compris qu'il n'y avait pas eu de décision administrative par le prefet dû au délai des 72 H dépassées, mais que j'ai eu une décision judiciaire par le délégué du procureur, qui lui, à 3 ans.


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