Remboursement d'une dette et abus de faiblesse

Publié le 26/11/2016 Vu 2125 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2016 16:14

Bonjour,
Mon beau frère est décédé le 30 septembre dernier. Célibataire, sans enfant, il était alcoolique sévère et vivait de façon diogène.
Le 3 novembre 2015, il a prêté la somme de € 10.000 au tenancier du bar de sa petite commune. Ce prêt est attesté par une reconnaissance de dette.
Mais où il y a problème, c'est que le patron du bistrot ne veut pas rembourser arguant que cet emprunt avait été effectué au nom de sa société en nom collectif. Toutefois la-dite société a été déclarée en liquidation de biens le 30 octobre 2015. Donc le prêt consenti a été fait APRES la prononciation du jugement de liquidation de biens.
Dès lors, mes frères et moi pensons que ce prêt n'a en fait que dans le but d'un enrichissement personnel. Et que l'emprunteur a abusé de l'état de faiblesse de mon beau frère.
Quelles procédures pouvons nous envisager.
Merci pour votre réponse. Cordialement.
Jean Pierre

26/11/2016 17:13

Bonjour,
Par qui a été rédigée et signée la reconnaissance de dettes ?

26/11/2016 19:32

ELLE A ETE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE DEBITEUR. Nous sommes en possession de la copie du chèque car elle est "incrustrée" sur la reconnaissance de dette. Le chèque a aussi été rempli par le débiteur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter