Une escroquerie au chèque

Publié le 02/12/2015 Vu 1178 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/12/2015 11:53

Bonjour,
Dans le cas où, je fais l'objet d'une escroquerie au chèque, c'est à dire que quelqu'un transforme un montant par un autre plus important d’un chèque que j'ai envoyé par la poste et qui a été payé par la banque à l'escroc, et que je n'ai pas d'assurance particulière concernant ce domaine, la banque est elle responsable et doit elle me rembourser comme cela se fait pour les cartes bleues ou suis-je personnellement responsable ?

Merci de vos réponses

02/12/2015 13:28

Bonjour,
Le quelqu'un en question ne peut donc être que le destinataire du chèque et la falsification (rature, surcharge)du chèque doit être visible à l'oeil nu (à moins que vous n'ayez envoyé un chèque en blanc !!). Commencez par demander une copie de ce chèque à votre banque (service payant) car il ne pourrait s'agir que d' une simple erreur bancaire...

Modérateur

02/12/2015 13:32

bonjour,
sachant qu'il faudrait modifier la somme en chiffres et celle en lettres ce qui est plus difficile si vous tracez un trait entre les mots composant la somme.
salutations

02/12/2015 13:35

Tout à fait Youris, d'autant qu'en cas de montants différents, c'est celui indiqué en lettres qui est retenu...

Superviseur

02/12/2015 13:40

sachant qu'il faudrait modifier la somme en chiffres et celle en lettres ce qui est plus difficile si vous tracez un trait entre les mots composant la somme.
Bonjour,
A savoir que la somme en lettres n'est pas une obligation. Surtout depuis le remplissage automatique, on voit de plus en plus de chèques avec 2 fois la somme en chiffres. Dans ce cas, si une différence existe entre les 2 nombres, c'est la somme la plus petite qui est retenue...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter