Omission de déclaration de modification du risque

Publié le 19/09/2016 Vu 903 fois 4 Par
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19/09/2016 12:15

Bonjour,

J'ai une assurance auto qui un assureur A et une assurance moto chez un autre, disons B.

J'ai eu un accident de voiture au début de l'année, et je me suis rendu compte qu'il est obligatoire de déclarer cela a mon assurance moto car cela constitue une "modification de risque"... Du coup, j'ai un peu peur de ce qui va se passer. Est-ce que je risque une résiliation pour fausse déclaration ?

Merci. Dernière modification : 19/09/2016

Superviseur

19/09/2016 12:51

Bonjour,

La nullité du contrat prévue à l'article L 113-8 est un risque car vous devez déclarer votre accident, même si c'est accident avec votre voiture, à l'assureur de votre moto. Le mieux est de vous rapprocher de ce second assureur pour lui exposer votre problème avant que vous n'ayez un autre accident avec votre moto. Il y a de grande chance pour qu'une solution soit trouvée rapidement à la satisfaction de tous.

19/09/2016 13:03

Merci pour votre réponse.
Y'a-t-il tout de même un risque que je sois résilié et fiché pour cela ?
Car c'est ce qui me fait peur et me bloque pour le contacter, justement...

Superviseur

19/09/2016 13:21

Si vous prenez les devant, je ne le pense pas.

Modérateur

19/09/2016 14:32

bonjour

J'ai une assurance auto qui un assureur A et une assurance moto chez un autre, disons B.il faut relire les conditions générales qui précisent:

Extrait des conditions générales
vous devez également signaler tout évènement de nature à modifier notre appréciation du risque:

- toute condamnation du conducteur habituel désigné au contrat pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de substances hallucinogènes ou de plantes classées stupéfiants ou pour délit de fuite

- toute annulation ou suspension supérieure à 2 mois du permis de conduire

Si la souscription de l'assurance moto chez B est antérieure à l'accident de voiture chez A vous n'avez pas à le déclarer à B

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