Panneaux solaires mal posés

Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai suivi l'affaire BSP à Avignon et de forum en forum j'ai découvert votre blog que je trouve très très utile.

Aujourd'hui je vous sollicite pour vous expliquer la situation dans laquelle nous nous retrouvons. J'espère que je pourrais avoir des réponses à mes questions.

Mais tout d'abord petite présentation des faits pour vous faire comprendre les choses.

Fin Août 2015, nous avons acheté un ancien mas rénové avec des panneaux solaires déjà posées mais pas encore mis en service. Le propriétaire qui nous a vendu le bien, avait également mis en location une autre partie du mas avec les panneaux solaires également posés mais pas encore miss en service.

Il nous avait dit que la mise en service était prévue après la signature de l'acte de vente (promesse précisé sur l'acte de vente chez le notaire) pour réaliser les 2 mises en service en même temps. Parallèlement il construisait sa maison écologique (structure en bois et en paille) à quelques mètres de notre habitation.

Fin septembre 2015 nous voilà déménagé dans notre maison sachant que l'ex-propriétaire nous avait dit que l'installateur des panneaux solaires s'occupait de faire la mise en service de nos panneaux. Quelques semaines après n'ayant toujours pas de nouvelle de la part de l'installateur, je décide de l'appeler pour savoir où en était notre dossier et..... surprise je comprends que rien n'était avancé, je décide donc prendre en main notre dossier et appelle ERDF PACAOUEST. Après beaucoup de conversations téléphoniques et d'envoi de documents et plusieurs mois d'attente nos branchements extérieur sont enfin effectuées et CONSUEL est passé. Nos panneaux solaires enfin marchent et produisent de l'électricité. Nous sommes en Juin 2016 soit presque 10 mois après notre acquisition.

Au début du mois de juillet dernier, se déclare un incendie sur le chantier de la maison de notre ex-propriétaire (maison écolo) situé à quelques mètres de notre habitation. Heureusement que nous avons été très peu touché (quelques dégâts matériel, pas de blessé ni de victime à déplorer heureusement). Ce chantier n'étant pas du tout protégé ni sécurisé c'est vraiment un miracle qu'il y ait que des dégâts matériels. Nos panneaux solaires sont intacts.

Naturellement je contacte mon assurance pour déclarer un sinistre, pour qu'ils soient pris en charge quelques dégâts matériel ainsi que le nettoyage de nos panneaux solaires car il y avait beaucoup de suie, fumée et autres déchets suite à l'incendie.

Mi-septembre 2016, un cabinet d'expertise mandate un expert en incendie qui s'occupe de notre dossier. Le jour de l'expertise, l'expert en incendie mandaté par notre assurance ainsi que l'assurance de l'entreprise qui a installé nos panneaux solaire qui est également la même entreprise qui construisait la maison écolo (qui a brûlé) de notre ex-propriétaire, ainsi que notre ex-propriétaire sont convoquées à participer à l'expertise, pendant laquelle l'expert est même monté sur notre toit pour vérifier nos panneaux solaires et a pris des photos. L'installateur étant absent, il était représenté par un de ses associé.

A la fin de l'expertise je remets à l'expert les devis des travaux, il accepte tous les devis sauf le devis pour le nettoyage de nos panneaux solaires. Je lui demande donc "pourquoi"? Il me dit que nos panneaux solaires sont mal posées en comparant l'installation à une fiche d'information de produit et il me dit qu'il va faire des recherches pour en savoir un peu plus et trouver la notice de pose.
Lendemain il m'envoie par mail la notice de pose de nos panneaux et il m'explique qu'il manque des pièces sur nos panneaux permettant les cadrer plus solidement au toit.

Aussitôt j'appelle l'installateur de nos panneaux pour lui dire ça et il me dit qu'il s'était trompé et que ce n'était pas le document exact qu'il m'avait donné. Bon Dieu ce n'est pas possible, donc je lui demande de m'envoyer le document exact de pose. Lendemain il m'envoie par mail ce document que je transfert aussitôt à l'expert. Malgré ce bon document (selon l'installateur) l'expert n'est pas convaincu et il me conseille de contacter un expert spécialiste de panneaux solaires afin d'avoir un avis neutre, car pour lui même si on n'a pas de souci maintenant on pourra en avoir dans les années à venir.

Aujourd'hui nous sommes le 12 novembre 2016, et 2 mois après l'expertise l'expert n'a toujours pas rendu son rapport.

Donc mes questions sont les suivantes;

1) Un expert incendie peut-il refuser un devis de nettoyage de panneaux solaires s'il n'est pas spécialiste de panneaux solaires ? (n'est ce pas un peu contradictoire ?)

2) Peut-en faire appel à un expert en panneaux solaires dans le cadre de "Protection Juridique" et/ou "Défense Recours" de notre contrat d'assurance habitation ?

3) Dans le cas où, si on fait appel à un expert en panneaux solaires et que l'expert estime que la pose des panneaux est effectivement mal effectuée, l'entreprise qui a effectués les travaux ainsi que le maître d'ouvrage sont-ils tous les deux coupables ?

4) De quel tribunal revient à traiter ce genre de litige ?

Merci pour vos réponses et votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 13/11/2016