Résiliation et demande 2ans de cotisation pour un impayé mutuelle

Publié le 14/11/2013 Vu 4222 fois 9 Par
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05/11/2013 05:29

Bonjour, en juin 2011 je dois faire une opération du genou donc je fais appel à ma mutuelle (swisslife) pour connaître la prise en charge ce dernier me dis qu'elle ne sera pas pris en charge à cause de mes garenties. Donc je demande à élargir mes garanties afin de couvrir cette opération et que je ne pouvais pas avant la date d'anniversaire qui est le 28 juillet. Je décide de retirer mon fils du contrat par simple mail et je reçoit un mail de leur part pour me comfirmer le retrait de mon fils. Je trouve une autre mutuelle moins cher et mieux couvert via un comparateur de mutuelle celui-ci me donne une lettre type de résiliation par rapport à la loi Chatel (que j'envoie avec AR que j'ai perdu ) sans réponse de leur part (ni avis déchéance, ni lettre de radiation rien). En juillet 2011 sur mon relève bancaire je voit un prélèvement de swisslife . Je fais immédiatement une opposition sur ce prélèvement et dit à ma banque de ne plus autoriser les prélèvement de leur part. En septembre 2011 je reçoit un courrier de suspension de garantie pour cause d'impayés. Sans réponse de ma part, je reçoit un courrier d'un Hussier de justice qui me demande la totalité de l'année je leur explique mon cas et me dis de payer l'année en cours et que se sera fini je commence à payer en plusieurs fois et voilà qu'un deuxième Hussier me demande de payer encore plus ne prennent pas compte de ce dernier j'ai eu le droit de recevoir un troisième Hussier qui me réclame une somme exorbitant. Il se trouve que la swisslife à résilier mon contrat que le 24/09/2012 donc je leur doit 2ans de cotisation. En gros il me demande plus de 900€. Le 15 octobre 2013 un lettre de ma banque me disant que l'Huissier à fait une saisie-attribution sur mon compte . A noter qu'il ne pas fait part de cette acte en temps voulu (8jours ), et que je n'ai pas été prévenue ni convocation ni compte rendu du jugement qui a été prononcer à mon encontre par un juge des proximités . QUE FAIRE ?, TOUTS MES DROITS ONT-ILS ÉTÉ RESPECTER?

Modérateur

05/11/2013 22:49

bjr,
il serait surprenant que vous n'ayez pas été informé de la procédure faite par swisslife contre vous.
l'huissier ne peut faire de saisie attribution que si votre créancier a obtenu un jugement vous condamnant.
cdt

05/11/2013 23:15

Ni convocation ni compte rendu je n'ai rien reçu

06/11/2013 08:11

Si je puis vous être utile ...

Bonjour,

Votre histoire est un peu confuse mais je vais malgré tout tenter de vous répondre.

Premièrement, la Loi dite Châtel s'applique notamment lorsqu'un assuré qui souhaite résilier son contrat d'assurance n'a pas adressé à son assureur le préavis de deux mois ; il peut alors le faire lors de la réception de son avis d'échéance.

Dans ce cadre-là :

-vous dites que la date anniversaire du contrat est un 28 d'un mois ; il ne faut pas confondre la date signature du contrat et la date de son échéance principale nommée aussi effet de contrat qui sont toujours un 1er d'un mois.

-avez-vous reçu de la part de votre assureur le retour de l'envoi recommandé.

Car la question est pourquoi 2 ans ? Vérifiez tout ça ; c'est une question de dates et que fait votre actuel assureur pour vous aider ?

Deuxièmement, vous croyant dans votre bon droit vous avez fait suspendre votre prélèvement et vous n'avez pas répondu à l'assureur au courrier où il vous disait suspendre les garanties qui n'est pas encore la résiliation du contrat ne serait-ce que pour lui rappeler que vous lui avez fait parvenir une demande de résiliation.

Et sans attendre son acceptation, vous vous êtes assuré ailleurs.

Ainsi, vous n'avez pas créé de LITIGE mais des Impayés.

Dés lors, aux motifs de ce silence et d'absence d'opposition, un huissier peut obtenir du tribunal un titre exécutoire s'agissant-là d'une saisie attribution sans pour autant que vous soyez convoqué devant le dit-tribunal

La leçon à retenir est qu'il faut toujours répondre en gardant copie à un envoi d'un pli recommandé avec AR.

Troisièmement, les lettres suivantes sont-elles vraiment issues d'un cabinet d'huissier ? les références qui y sont indiquées sont-elles identiques au même dossier ?

Vérifiez encore.

Salutations.

06/11/2013 08:26

J'ai omis d'ajouter que vous avez la possibilité de contester cette saisie attribution sous un délai de 30 jours.

Modérateur

06/11/2013 10:06

bje,
je suis surpris que vous n'ayez pas été convoqué devant le tribunal qui a vous a condamné.
avez-vous changé d'adresse ?
CDT

06/11/2013 11:03

J'ai changé d'adresse mais elle reste valide car c chez mes parents de plus j'ai envoyer il y a 2 semaines avec AR une demande du titre exécutoire , la notification de la saisie-attribution et de la conclusion du tribunal aucune nouvelle de sa part. (Rappelle dernier courrier de l'huissier le 8/10/2013 et la saisie-attribution date du 15/10/2013) comment procède pour fair un nullité à la saisie sachant qu'il avait 8jour pour me signialer et que je n'ai rien reçu

Modérateur

06/11/2013 11:48

donc il est possible que vos parents ne vous aient pas transmis les lettres simples et que les recommandés soient retournés à l'expéditeur ce qui expliquerait que le jugement soit rendu à titre contradictoire car vous avez été régulièrement convoqué mais vous ne vous êtes pas présenté.

12/11/2013 08:02

Je suis chez ma mère une fois tout les deux jours

14/11/2013 14:37

Dans pareil cas, je vous conseillerai de vous faire aider d'un avocat. Pour les modalités de résiliation, il faut savoir que la loi chatel ne fonctionne pas toujours dans le cas des mutuelles. Les modalités précises devaient être détaillées dans votre contrat. Celles-ci sont également bien expliquées dans cette page : http://www.acommeassure.com/resiliation-mutuelle/changer-assurance

Dans votre cas, c'est un peu tard mais cela peut certainement aider certains, et leur éviter de se retrouver dans cette situation.

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