Auto-école et frais étrange

Bonjour,

En 2005, ma sœur s’était inscrite dans une auto-école, que l’on va nommer A, et après plusieurs échecs au code s’était malheureusement découragée pour finalement abandonner après 1 an.

En fin d’année dernière elle s’est remotivée et pour l’encourager j’ai décidé de lui offrir pour Noël un forfait permis B tout compris dans une autre auto-école, que l’on va nommer B.

L’inscription se déroule sans problème, puis, il y a un mois, la secrétaire de chez B informe ma sœur que son dossier a été refusé en préfecture car elle est déjà inscrite chez A et qu’il faut qu’elle récupère son ancien dossier pour pouvoir se réinscrire. Ma sœur contacte donc l’auto-école A qui lui restitue son dossier rapidement sans lui demander de frais.

Lorsqu’elle se rend chez B avec son ancien dossier, la secrétaire lui apprend qu’elle doit lui facturer 120€ de frais supplémentaires (10% du prix du forfait tout de même!), en liquide car c’est soi-disant sur une autre caisse. N’ayant pas cette somme sur elle ma sœur ne peut pas les lui régler sur le moment. Le lendemain la secrétaire la recontacte par téléphone en lui disant qu’elle souhaite avoir le règlement rapidement afin de pouvoir envoyer son dossier et se propose même de passer chez ma sœur chercher les 120€; ce qui se déroula il y a maintenant 2 semaines.

J’apprends toute cette histoire seulement aujourd’hui et ça m’a tout de suite semblé bizarre d’autant plus que ma sœur n’a eu aucun reçu pour le versement des 120€ en espèces. De plus, dimanche dernier cette même secrétaire de chez B (qui n’a aucune lien avec ma sœur, ce n’est ni une amie ni une connaissance), appelle pour lui demander si elle « pouvait lui prêter un peu d’argent et qu’elle le lui rendrait sous 10 jours ». Bien évidemment elle a refusé.

Sentant l’escroquerie j’ai tout de suite téléphoné à cette dame afin d'avoir plus de précisions concernant ces frais. Elle m’a répondu que « c’est légal et que ce sont des frais de restitution de dossier » ; elle m’a aussi promis de me faire parvenir un reçu dans la semaine.

Entre temps j’ai fait des recherches sur ces frais de restitution et tout ce que je trouve fait référence à des frais que l’on doit payer à une auto-école lorsque l’on souhaite se désinscrire.

Je souhaiterai donc avoir votre avis sur cette histoire. Est-ce que je me fais des idées ou bien ces frais supplémentaires sont étranges aussi bien dans le fond que dans la forme ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Cordialement,
David Dernière modification : 13/02/2011

Ces "frais", s'ils n'ont pas donné lieu à facturation, sont forcément illégaux. Mais comment voulez-vous prouver que votre soeur a versé une somme en liquide ?
__________________________
DL, Avocat