Modification tx prêt immo suite rupture contrat travail
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 18/11/2009
Messages : 2
Inscrit : 18/11/2009
Messages : 2
Bonjour,
J'ai été salarié LCL et j'ai contracté en 2007 un prêt immobilier aux conditions de taux préférentielles réservées aux salariés.
Actuellement je ne suis plus salarié et LCL m'indique vouloir modifier le taux du crédit en se basant sur la clause insérée dans le contrat.
Cette clause stipule " qu'en cas de rupture du contrat de travail entre l'emprunteur et LCL le taux du crédit serait porté au taux plancher public en vigueur à la date du contrat".
Mes questions :
1) Ma femme étant co-emprunteur sur ce prêt et n'ayant jamais eu de contrat de travail avec LCL, cette clause s'applique-t-elle à elle ?
2) Je ne sais pas ce qu'est le "taux plancher public" et je n'ai jamais été informé de sa valeur ni de son mode de calcul (est-ce le taux le plus bas accordé à un client par LCL à l'époque du contrat ?). Peut-on contester ce type de clause ?
Merci de vos réponses
J'ai été salarié LCL et j'ai contracté en 2007 un prêt immobilier aux conditions de taux préférentielles réservées aux salariés.
Actuellement je ne suis plus salarié et LCL m'indique vouloir modifier le taux du crédit en se basant sur la clause insérée dans le contrat.
Cette clause stipule " qu'en cas de rupture du contrat de travail entre l'emprunteur et LCL le taux du crédit serait porté au taux plancher public en vigueur à la date du contrat".
Mes questions :
1) Ma femme étant co-emprunteur sur ce prêt et n'ayant jamais eu de contrat de travail avec LCL, cette clause s'applique-t-elle à elle ?
2) Je ne sais pas ce qu'est le "taux plancher public" et je n'ai jamais été informé de sa valeur ni de son mode de calcul (est-ce le taux le plus bas accordé à un client par LCL à l'époque du contrat ?). Peut-on contester ce type de clause ?
Merci de vos réponses
Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives
Nouveau membre
Inscrit : 03/05/2011
Messages : 1
Inscrit : 03/05/2011
Messages : 1
Bonjour,
je suis exactement dans la même situation que vous en ce moment.
Pouvez vous me dire si vous avez eu une réponse concernant le modification de taux et quels sont les recours?
Merci d'avance
je suis exactement dans la même situation que vous en ce moment.
Pouvez vous me dire si vous avez eu une réponse concernant le modification de taux et quels sont les recours?
Merci d'avance
Nouveau membre
Inscrit : 18/11/2009
Messages : 2
Inscrit : 18/11/2009
Messages : 2
Bonjour
Je n'ai eu aucune réponse. Au final j'ai renégocié à un taux qui était plutôt pas mal.
Je n'ai eu aucune réponse. Au final j'ai renégocié à un taux qui était plutôt pas mal.
PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Derniers articles publiés
