RESPONSABILITE EN CAS DE VOL DANS SALLE DE SPORT

Publié le 29/10/2014 Vu 5072 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/02/2013 21:11

Bonjour, j'ai été victime du vol de mes affaires dans une salle de sport SUAPS (Service Universitaire d'Activités Physiques et Sport). Dans cette salle, il n'y a pas de casiers se fermant à clé ou à cadenas. J'ai contacté le SUAPS. On m'a informé que leur responsabilité n'était pas engagée et je leur ai dit que les clauses indiquant qu'ils déclinaient toute responsabilité en cas de vol étaient abusives. J'ai eu droit à un "peut-être, mais on ne pense pas". Ensuite ils m'ont dit que de toute façon leur assurance avait une franchise très élevée et que je ne serais de toute façon pas dédommagé. Est-ce que je dois déposer une plainte pour vol au commissariat? Est-ce que les personnes contacté au SUAPS disent vrai lorsqu'ils parlent de franchise? Ne devrait-elle pas être à leur charge de toute façon? J'ai encore les tickets de caisse pour preuve de la valeur de ce qui m'a été volé. En vous remerciant par avance pour votre aide.

29/10/2014 16:37

bonjour
moi aussi j'ai eu le meme probleme je me suis fait volé mon portable dans sale de sport GFC de cernay dans mon casier qui etait fermé a cadenat.la responsable de la sale ma dit qu' elle ne peut rien fair puisque ya pas de caméra dans vistiaire femmes..j'ai deposé plainte au gendarmerie de cernay ils m'ont dit pas sur de le retroué.!!???
cause perdu!!!! j'ai achété un autre telephonne...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter