AIDE ? huissier : refus d’échelonnement mais ...

Bonjour,

Il y'a peu nous avons perdu un proces.
Notre créancier est passé directement par un huissier (ce qui nous fait des frais en plus ).
Notre créancier refuse un étalement de paiement ( il accepte 2 mensualités )mais nous ne pouvons pas.
Suite à cela nous avons envoyé une lettre à l'huissier lui disant que l'on ne pouvait pas et que l'on paierais en 10 mensualité en ajoutant un cheque de 1/10 de notre dû.
L'huissier l'a encaissé puis nous a envoyé une lettre pour nous dire que notre créancier refusait un paiement en plusieurs mensualité .

Pourtant si il l'a encaissé c'est qu'il était d'accord ? Il me semble qu'il y'a une loi la dessus non qui dit que c'est trop tard si il à encaissé ?

Merci de votre aide

Laetitia

Bonjour Laetitia,

Ou en es tu ?

Pour ma part, situation très similaire : procès perdu en 2011, recours direct à un huissier par notre créancier ; nous avons aussitôt fait une proposition de remboursement en 10 mensualités, suite à laquelle nous avons eu un retour favorable de l'huissier sous réserve de l'accord du créancier ... qui refuse, et nous demande un règlement en 2 mensualités.

L'huissier nous conseille de faire très rapidement une 2nde proposition d'échelonnement (plus élevée, sans descendre toutefois à seulement 2 échéances) qu'il re-proposera au créancier, et de justifier d'un maximum de charges permettant de faire valider notre demande.

Et surtout il nous dit que le créancier est en droit de refuser un échelonnement (même si on a déjà remboursé une 1ère mensualité, considérée dès lors comme une 1ère avance sur la somme totale due),

Bon courage,

Annabelle