Surveillance gestion compte mineur par un des parents resp.lég.

Publié le 11/05/2011 Vu 2293 fois 5 Par
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11/05/2011 17:22

Bonjour,
La banque est -elle responsable de la gestion en bon père de famille du compte (de dépôt dans cas) d'un mineur en dessus de 16ans(en cas d'ouverture par l'un des deux parents ayant l'autorité parentale).
Et si ce n'est pas le cas, quel recours est possible pour l'enfant ou le deuxième parents ayant autorité parentale en cas de détournement d'argent pour que les sommes soient remboursés à l'enfant? (juge de tutelle ou plainte simple ?)
merci

11/05/2011 17:24

Non, la banque n'est pas responsable.
Ensuite, ça dépend du compte, du contexte

11/05/2011 17:28

merci pour la réponse rapide.

Il s'agit d'enfants en dessOUs de 16ans.
Que doit on faire si on constate qu'un compte chèque au nom de l'enfant a reçu son épargne pour ensuite être vidé par l'autre parent?
S'agit -il de "détournement" aux yeux de la Loi?

11/05/2011 17:43

ça dépend du contexte.
Quel type de compte, qui l'a ouvert, sous quelle forme

11/05/2011 17:51

Un compte chèque ouvert au nom de l'enfant afin d'y verser l'épargne à son nom et ensuite vider ce compte.
Dans quel cas de figure peut on parler de détournement d'argent de son enfant ?

11/05/2011 17:53

Un compte courant ouvert par la personne qui l'a vidé par la suite;
Il me semble que l'argent qui est sur des comptes au nom des enfants LEUR appartient, même si les parents le gêrent, en aucun cas ils ne peuvent se l'approprier?

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