Forum Droit de la consommation

Liste des questions du forum juridique

Poser une question sur ce forum

État

Libellé

Date

Réponse(s)

Assurance ne voulant pas rembourser mon téléphone

Classement : Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres

12/02/13

Délai de prescription d'une dette

Classement : Droit en général

18/03/09

Problème suite vandalisme

Classement : Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances

12/02/13

Modification de contrat générali signé non exécuté

Classement : Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances

12/02/13

Syndic incompétent dans immeuble de co-propriété

Classement : Droit de la consommation > protection du consommateur

06/02/13

Erreur de facturation hotelier

Classement : Droit de la consommation

10/02/13

Je voudrais faire arreter mon compte bidwiz

Classement : Droit de la consommation > Arnaques

25/01/13

Livraison non conforme au produit achété

Classement : Droit de la consommation > protection du consommateur

10/02/13

Aide personnalisé pour trouver une solution

Classement : Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement

09/02/13

Resiliation d'office par un operateur telephonique

Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives

08/02/13

Litige avec ma banque ( lanty isabelle)

Classement : Droit de la consommation > droit bancaire > Litiges consommateurs

08/02/13

Victime d'une escroquerie simpatico

Classement : Droit de la consommation > Arnaques

08/02/13

Prelevement abusif poweo lbp

Classement : Droit de la consommation > droit bancaire

06/02/13

Etablissements garnier père et fils dépannages

Classement : Droit de la consommation > Arnaques

29/03/11

Achat d'un véhicule, vice caché

Classement : Droit de la consommation > Litiges

08/02/13

Recours pour acompte versé.

Classement : Droit de la consommation

07/02/13

Suite d'une liquidation judiciaire

Classement : Droit de la consommation

07/02/13

Resiliation mutuelle apres delai chatel

Classement : Droit de la consommation > Droit des assurances

04/01/13

Mutuelle : refus de remboursement lunettes

Classement : Droit de la santé > Litiges et contentieux

28/04/09

Un avoir est-il la seule solution ?

Classement : Droit de la consommation

06/02/13

Deccouvert autorisé et indemnite de retard

Classement : Droit de la consommation > droit bancaire > Litiges consommateurs

05/02/13

Machine bowling legislation france

Classement : Droit de la consommation

05/02/13

Problème avec un réparateur d'électroménager

Classement : Droit de la consommation

05/02/13

Titre executoire possibilité de contestation

Classement : Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement

04/02/13

Défaut de garantie malgré la reconnaissance.

Classement : Droit de la consommation > Litiges

04/02/13

Fenêtres pvc déformées au bout de 2 ans la faute à qui ? ...

Classement : Droit de la consommation

04/02/13

Gros souci avec notre assureur, legislation en vigueur

Classement : Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances

04/02/13

Litige vente de voiture, en panne

Classement : Droit de la consommation > Litiges

23/01/13

Annulation d'un projet de cuisine suite au refus de crédi ...

Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesse

03/02/13

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]

Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo