Commandement aux fins de saisie vente

Publié le 13/04/2016 Vu 2345 fois 9 Par
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11/04/2016 21:55

Bonjour,

Je voudrai savoir si on peut encore s'arranger à l'amiable avec l'huissier de justice même si on a déjà reçu le papier qui indique le délai des huit jours pour la saisie des meubles est dépassé ? Sinon, pouvez vous me conseiller une autre solution ?

Merci d'avance. Dernière modification : 12/04/2016

Superviseur

12/04/2016 09:11

Bonjour,

Un huissier ne peut faire de saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire. Votre huissier a-t-il ce titre exécutoire ?

Modérateur

12/04/2016 09:29

bonjour,
l'huissier ou votre créancier peut accepter un échéancier pour le paiement, mais il n'y est pas obligé.
salutations

Superviseur

12/04/2016 09:54

Youris, si j'ai posé ma question c'et parce que cette officine de recouvrement n'a aucun droit, elle doit passer par un huissier de justice et à condition d'avoir un titre exécutoire en sa faveur. C'est pourquoi il appartient de prouver qu'il y a titre exécutoire.

Modérateur

12/04/2016 10:43

l'intervenant parle d'huissier et non de société de recouvrement.
si l'huissier indique une saisie sous 8 jours, j'en déduis qu'il possède un titre exécutoire.

Superviseur

12/04/2016 11:38

Personnellement je n'en déduits rien du tout car credirec est bien une officine de recouvrement (voir forums www.experatoo.comm, droit de la consommation où de très nombreux topics concerne cette entreprise).

12/04/2016 12:30

Bonjour merci de m avoir répondu en effet il possède le document du juge.

Superviseur

12/04/2016 12:43

Qu'il possède un titre exécutoire suite à un jugement est une chose mais seul un huissier peut procéder à une saisie, pas une officine de recouvrement. Vous êtes donc e droit d'exiger copie de ce titre exécutoire afin d'en vérifier l'authenticité.

12/04/2016 20:55

Merci les documents c' est l huissier lui meme qu'il les a ramener chez moi c'est ecrit qu'il y a eut un rendu de jugement il m ont bloque ma carte grise sur un document et l'autre ils me disent qu'il y aura saisie dans le délai de huit jours c est pour ca que je veut juste savoir si je peu negocier avec lui un 'échelonnement pour réglè ma dette ou c'est vraiment pas possible

Superviseur

13/04/2016 06:27

Proposer un échéancier de remboursement serait une solution mais l'huissier n'est pas tenu de l'accepter. S'il accepte, c'est tant mieux mais le créancier peut exiger le remboursement total de la dette et l'huissier du créancier ne pourra pas accepter cet échéancier.

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