Coupure électricité dans nouvel appartement

Publié le 12/03/2016 Vu 1392 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2016 13:17

Bonjour à tous,

Je viens vous exposer ma mésaventure afin d'avoir votre avis.
Le 21 décembre 2015 j'ai acquis les clés de mon nouvel appartement neuf, situé dans une résidence tout juste achevée.
Lors de cette remise de clés, on m'a indiqué, verbalement, que ma résidence était sous contrat groupé pour le gaz et électricité pendant 3 mois, et que par conséquent je disposais de ce délai pour souscrire avec les fournisseurs de mon choix.

Comme je souhaitais faire des travaux préliminaires dans cet appartement (nouvelle cuisine à monter etc..) j'ai décidé de prendre le temps de finir l'ensemble des travaux avant de faire les recherches nécessaires au choix de nouveaux fournisseurs.
Malheureusement, les travaux ont été plus long que prévus, notamment du fait que je ne disposais que des weekend pour y travailler.

Au mois de Février j'ai contacté par mail le chargé des opérations ainsi que son assistante (promoteur) afin de connaitre la date exacte à laquelle se terminait les contrats groupés. Ils ne m'ont jamais fournis de réponse.

Or, le 04 mars, jour où je souhaitais réaliser les finitions afin d'emménager la semaine suivante (à noter que j'ai pris des congés pour cela), j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre, via un papier de Erdf placé sur ma porte, que le courant avait été coupé le 02 mars. Suite à cela j'ai souscrit rapidement un contrat chez un fournisseur. Cependant, pour que le rétablissement du courant soit effectif il faut que Erdf fasse venir un technicien, ce qui n'est possible que pour le 18 mars.

Je me retrouve donc pendant 2 semaines sans électricité dans mon appartement.
Certes j'ai m'a part de responsabilité dans cela (j'aurais pu souscrire plus tôt chez un fournisseur). Cependant je trouve atterrant que l'on puisse couper l'électricité d'un appartement sans en prévenir au préalable le propriétaire, et que par contre il faille plus de deux semaines pour espérer récupérer le courant.

Cela est-il légal ? N'y a-t-il rien que je puisse faire pour demander des dédommagements ?

Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez me fournir.

Cordialement,

Laurent

Modérateur

11/03/2016 13:50

bonjour,
je comprends que pendant un certain temps les appartements étaient alimentés par un contrat de chantier à la charge du promoteur.
Une fois le délai écoulé, le contrat a été résilié et le fournisseur a fort logiquement coupé l'alimentation électrique alors que vous n'aviez fait aucune démarche pour souscrire un contrat de fourniture électricité.
le délai est sans doute un peu long pour la mise en service de votre installation mais je ne pense pas que cela vous permette d'obtenir un dédommagement puisque votre situation résulte principalement du fait que vous n'avez fait aucune démarche pour souscrire un contrat de fourniture d'électricité.
salutations

12/03/2016 21:45

Bonsoir,
Vous avec sur internet ,en tapant ""délais de prévenance coupure ERDF""
des infos concernant les procédures.
Je pense qu'on aurait du vous informer avant de couper et vous laisser le temps pour contracter rapidement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter