Injonction de payer par voi dhuissier

Sujet vu 214 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 15:07

MESQUITA, Pas-de-Calais, Posté le 27/08/2013 à 15:07
28 message(s), Inscription le 18/03/2012
bonjour il ya pres de 1 mois un huissier et venu maporter une injonction de payer .le 20aout se meme huissier ma encor aporter la meme injonction de payer signer par u juge le 4 juillet .lhuissier peu til mettre sa menace a execution.de quel delai je dispose pour demander un echalonemt a lhuissier

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youris, Haute-Savoie, Posté le 27/08/2013 à 18:10
3750 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
si votre affaire est passé au tribunal et que vous avez été condamné, il est un peu tard pour négocier car la phase amiable est passée.
mais êtes-vous sur que le document remis par l'huissier soit vraiment un jugement revêtu de la formule exécutoire. procès auquel vous auriez du être convoqué.
en effet le délai d'un mois entre l'injonction de payer et un jugement vous condamnant me parait court sachant qu'en outre ce sont les vacances judiciaires.
vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal pour savoir s'il existe un jugement vous condamnant et également demander à l'huissier de voir le titre exécutoire.
je crois que votre huissier essaie de vous faire peur.
cdt

MESQUITA, Pas-de-Calais, Posté le 27/08/2013 à 20:14
28 message(s), Inscription le 18/03/2012
IL EST JUSTE ECRIT REQUETE ET ORDONANCE DUNJONCTION DE PAYER RENDU PAR MR LE JUGE LE 4 JUILLET ET JE LAI EU LE 20AOUT A MON DOMICILE

youris, Haute-Savoie, Posté le 27/08/2013 à 20:21
3750 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
porte-il la formule exécutoire " " la République mande et ordonne au (indiquer soit le ou les ministres, soit le ou les préfets soit le ou les autres représentants de l'État désignés par la décision) en ce qui le (les) concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision " » .
vous devez savoir si vous avez fait l'objet d'une procédure devant un tribunal et si vous aviez fait l'objet auparavant de relances de votre créancier.
cdt
cdt

MESQUITA, Pas-de-Calais, Posté le 27/08/2013 à 20:33
28 message(s), Inscription le 18/03/2012
CEST UNE SIGNIFICATION DINJONCTION DE PAYER ET IL EST ECRIT A LA FIN CONDANONS LE DEFENDEUR AUX DEPENS ET REJETONS LA REQUETE AU SUPERFLUS .ET RECQUIERT EN CONSEQUENCE EN APLIQUATION DE LA LOI QUE SOI RENDU EN MON ENCONTRE UNE ORDONANCE DINJONCTION DE PAYER.ET KE CETTE ORDONANCE SOIT REVETU DE LA FORMULE EXECUTOIRE, JE NAI JAMAIS ETAI DEVANT UN JUGE ET OUI JAI RECU DES LETTRE SIMPLE DE MON CREANCIER AINSI QUE DES MENACE TELEPHONIQUE AU TRAVAIL DE MON CONJOINT

youris, Haute-Savoie, Posté le 27/08/2013 à 22:51
3750 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
cette ordonnance est-elle revêtu de la formule exécutoire comme indiqué dans mon message précédent ?

MESQUITA, Pas-de-Calais, Posté le 27/08/2013 à 23:05
28 message(s), Inscription le 18/03/2012
SI VOUS VOULEZ DIRE ECRIT EN GRAND NON JUSTE ECRIT INJONCTION DE PAYER


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