Facture gonflée de notre paysagiste. Quels recours?

Publié le 28/12/2013 Vu 2156 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/12/2013 20:13

Bonjour à tous,

Notre paysagiste, qui a réalisé de gros travaux d'aménagement pour un montant total de près de 11000€ TTC vient de nous envoyer sa facture. Pas de soucis, nous avons l'argent pour le régler.

Nous nous sommes aperçus, durant sa très longue prestation d'un peu plus de 6 mois, qui était pourtant prévue verbalement sur une durée de 60 jours environ, que son devis, que nous avions signé, ne comportait pas de dates de fin des travaux (ou date de livraison de chantier). Durant ces 6 mois chez nous (par intermittence car il y a eu plusieurs longues absences sans qu'il ne nous en informe), nous avions déjà été en désaccord concernant un chantier que nous lui avons demandé de refaire car il était de très mauvaise qualité).
Aujourd'hui devant ce travail qu'il a dû refaire (à sa charge et avec son accord, cela va de soi) il vient gonfler la facture en comparaison au devis initial. Ce avec quoi, nous sommes bien entendu en désaccord. Nous savons que selon Article R 114-1 du code de la consommation, nous étions en droit de lui demander de stopper les travaux et de nous restituer l’acompte que nous lui avons versé. Mais nous sommes courtois...
Sa facture, envoyée, elle, très rapidement, comprend par exemple des travaux d'électricité (qui étaient indiqués sur le devis) alors que avec son accord, nous avions du faire appel à un électricien car notre paysagiste ne savait pas faire. (facture à l'électricien réglé par nous-même)
Si nous voulons chercher la petite bête, nous lui avons demandé (sous forme de service qu'il a accepté verbalement), une petite prestation supplémentaire qu'il a réalisé (sans devis supplémentaire ou sans modification du devis initial) pour un coût bien plus élevé. (genre pose de 10 carreaux de carrelage facturé près de 250€) Cette prestation est mentionné sur la facture comme « supplément » dans la description des articles.
Nous sommes aujourd'hui face à cette facture non conforme au devis initial et nous questionnons également sur la légalité de cette facture : pas de modalité de paiement, pas de numéro RCS, pas de conditions générales des ventes, pas de date de fin de travaux sur le devis.
J'attends les avis de personnes compétentes afin d'agir, ou contester...
Merci d'avance. Dernière modification : 04/01/2014

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter