Litige avec huissier pour credit impaye

Bonjour a tous
En 2002 jai fait un pret avec mon ex femme
je pensais cette histoire reglee mais jai recu lan dernier des lettres de relances venant de Contentia puis depuis 2 mois un huissiers me court apres
il ma dabord annonce quil allait engager des poursuites judiciaires si je ne payais pas sous 8 jours et il y a 3 jours g recu dans ma boite aux lettres un Iteratif de commandement (alors que jen ai janais eu avant) dans lequel il mindique quil y a eu en 2005 une injonction de payer venant du tribunal
Je lui est ecrit pour lui demnder une copie de ce document qui ne ma jamais ete signifie personnellement
est il oblige de me repondre ? et pourkoi attendre 8 ans pour faire intervenir un huissier si il existe un titre executoire ?
g tendance a penser que lhuissier en rajoute d autant plus quil ne ma rien envoye en recommande
merci pour la ou les reponses
jc 78 Dernière modification : 01/06/2013

Bonjour

Si le créancier ne vous a pas relancé depuis plus de 2 ans, et que vous n'avez jamais eu d'injonction de payer signifiée par un huissier en mains propres), la dette est considérée comme forclose (ils ne peuvent plus vous obliger à payer).

Si vous avez besoin de renseignements à ce sujet, n'hésitez pas.

Samuel

Bonjour
jai lu sur ce forum que si une dette etait rachetee par une ste de recouvrement cela devait etre notifie par un huissier
or ma dette etait a lorigine chez Pass (magasin carrefour)
En 2011 jai recu un simple courrier de Contentia pour m'annoncer quils la prenaient a leur compte
mais jamais aucun huissier ne ma ecrit pour ca
jaimerais avoir confirmation de cette info si oui ou non cela aurait du metre signifie par huissier
merci

Bonjour,
Une société de recouvrement ne peut que "prendre en gestion" la créance, elle ne "rachète" pas la dette.
Ce qu'il faut, c'est que entre votre dernier paiement (dernière mensualité payée) au créancier et maintenant, au moins deux ans se soient écoulés sans qu'aucune signification d'injonction de payer ait été effectuée par un huissier.
On dit qu'au-delà de deux ans sans paiement ni titre exécutoire, le contrat de crédit est forclos et le créancier a certes la possibilité de vous relancer mais vous êtes en droit de ne plus payer.....

Pour avoir lu d'autres affaires avec contentia , creandis etc...(ces sociétés changent de nom = voir sur societe.com..)
elles sont missionnees par un creancier mais ne sont pas huissiers. En général elles ne respectent pas les règles : adresser un recommande, fournir surtout la facture detaillee et justifiee du reste a payer , les delais legaux etc...
elles procedent par pure intimidation et devraient en fait être poursuivies pour harcelement et procédures abusives elles mêmes
Un truc qui a marché si vous le pouvez . pas de réponse aux services telephoniques
Mais si vous avez un ami qui peut repondre par fax (traces gardees!) rappelant les regles a respecter , les risques de poursuites pour harcelement et dans mon cas meme j'annoncais "copie a defense du consommateur" etc..
Perso je me suis contenté de gribouiller cela en travers du courrier reçu !

Je l'ai fait pour une jeune etudiante (pretextant qu'elle ne pouvait repondre perso a des courriers ne comprenant pas bien le français!) qui etait effrayee, harcelee..pour lui eviter la poursuite des relances: si vous répondez vous même ils considerent que vous admettez avoir reçu le courrier (economisant le reco)

et cela les a decouragés mais a pris du temps!

Ils considèrent qu'on a reçu le courrier mais cela n'a aucune valeur légale et juridique, même les enregistrements des conversations téléphoniques n'ont aucune valeur.
Ce qu'il ne faut pas faire, c'est s'engager par écrit.... Le reste n'a aucune valeur.

Bonjour
il est malgre tout possible que la fameuse injonction de payer venant du tribunal en 2005 (à laquelle l'huissier fait allusion qd un de ses zbirs est passé chez moi pour me donner son Iteratif commandement de payer) soit arrivée à mon ancien domicile tjs habité à cette époque par mon ex femme qui est une tordue parfaitement capable de ne rien me dire.
G recu une dizaine de courriers simples de Contentia, des appels telephoniques des sms puis 2 courriers venant dun huissier de dunkerque et maintenant ceux dun pres de chez moi mais jamais rien en recommande il est just passè 1 fois
quelquun pourrait il me de maniere certaine si lorsque la dette est passé de chez carrefour à chez Contentia en 2011 cela aurait du m'etre notifie par un huissier alors que jai recu une simple lettre ?
D'autre part sil existe réellement une injonction de payer datant de 2005 (comme y fait allusion lhuissier) elle a du etre etablie à la demande de Carrefour dans ce cas est elle valable aujourdhui pour Contentia ?
merci de vos réponses
jc78

Les organismes tels que Contention, Credirec, Effico, Cofreco, et j'en passe, ne sont que des sociétés mandatées par le créancier pour intimider le débiteur et le forcer à payer, et au mieux de lui faire signer un échéancier. SI vous avez le malheur de signer un échéancier, c'est mort, vous n'aurez pas d'autre choix que de l'honorer.
Si il existe un titre exécutoire dont l'origine est une injonction de payer par exemple, le créancier a exactement 31 ans pour vous obliger à payer.
Si il n'existe pas de titre exécutoire, le créancier ne peut plus vous obliger à payer au-delà de deux ans, même si rien ne l'empêche de vous relancer...
Pour savoir s'il existe un titre exécutoire, vous adressez une lettre recommandée au créancier et demandez une copie du titre exécutoire rendu par le juge du tribunal d'instances (ou de grande instances, ou de proximité, selon le montant de la dette).
S'ils en détiennent un, faites leur confiance vous le saurez vite... Mais s'ils ne vous répondent pas ou bien s'ils disent qu'il n'y en a pas, oubliez les, et laissez les vous relancer !!!!

G pourtant bien recu en avril 2011 une lettre de Contentia m'annoncant que ma dette aupres de Carrefour leur avait été cédée
mais g recu un simple courrier alors que g lu ds un article du code civil et si g tt bien compris cela aurait du m'etre signifié par un huissier...

relisez ce que je vous indiquais hier
facture d'origine detaillee avec le reste à payer, frais justifiés et par recommandé etc
le reste au panier!

Jibi7 a raison, ne tenez pas compte de ce type de courriers, tant que ça n'arrive pas par recommandé ou par signification d'huissier, le reste: poubelle....

Ben justement c bien ca qui minquiete car g qd mm recu 1 des courriers de lhuissier pres de chez moi directement a mon domicile par un de ses zbirs... le fameux document intitulé Iteratif commandement de payer ds lequel il parle de l'injonction de payer venant du tribunal...

Un commandement de payer précède souvent une injonction de payer, mais s'il n'y a pas eu d'injonction de payer, tant pis pour eux...
Demandez leur une copie du titre exécutoire

C fait jeudi dernier en lrar g ecris a lhuissier pour demander copie du titre executoire et pour linstant pas de reponse... et tant mieux
pour vu que ca dure...

Bonjour,
J'ai le même problème que jc78, mais avec CREDIREC pour COFIDIS. Je leur ai écrit par LAR qu'ils étaient forclos (adressé à COFIDIS et à CREDIREC). Là-dessus, j'ai reçu une lettre d'un huissier basé du côté de Lyon, sans rappel des sommes à payer, ni des intérêts ni des frais. J'ai fait appel à mon assistance juridique, qui leur a écrit. Plus rien pendant quelques mois. Aujourd'hui, j'ai reçu un appel d'huissier, pour ce même dossier, sans lettre préalable, à qui j'ai répondu que je contactais mon assistance juridique. Il n'y a pas de titre exécutoire. Quel nouveau recours ai-je ? Peuvent-ils aller jusqu'à la saisie ?

G enfin recu une reponse de lhuissier
il ma envoye en courrier simple une copie de la requete faite en mai 2005 par le demandeur (s2p carrefour chez ki javais fais ce pret avec ma femme) et le mandataire (neuilly contentieux) avec en bas de cette ordonnance il est mentionne "signifie a personne" et signe dun juge
or lhuissier ma fait un commandement de payer en mecrivant kil agissait au nom de contentia pour la ste cofidis
je ny comprends plus rien
si la creance nappartient plus a carrefour cela aurait du metre signifie par un huissier ?
au moment de signifie un jugement a 2 nom differents (puisque jetais a lepoque du jugement separe mais pas encore divorce) le jugement doit etre signifie aux 2 personnes ?
merci a ceux ki voudront bien me repondre

G enfin recu une reponse de lhuissier
il ma envoye en courrier simple une copie de la requete faite en mai 2005 par le demandeur (s2p carrefour chez ki javais fais ce pret avec ma femme) et le mandataire (neuilly contentieux) avec en bas de cette ordonnance il est mentionne "signifie a personne" et signe dun juge
or lhuissier ma fait un commandement de payer en mecrivant kil agissait au nom de contentia pour la ste cofidis
je ny comprends plus rien
si la creance nappartient plus a carrefour cela aurait du metre signifie par un huissier ?
au moment de signifie un jugement a 2 nom differents (puisque jetais a lepoque du jugement separe mais pas encore divorce) le jugement doit etre signifie aux 2 personnes ?
merci a ceux ki voudront bien me repondre

Au bout de deux ans de non manifestation de l' huissier, n' y a t'il pas prescription ?

Quand un huissier commet des irrégularités du droit, on peut aussi saisir le procureur de la République...

bjr,
une dette relative à un crédit à la consommation est prescrite si pendant 2 ans il n'y a pas eu d'actes interrompant la prescription.
à lire le message précédent, il faut que l'huissier soit en possession d'un titre exécutoire c'est à dire un jugement revêtu de la formule exécutoire reproduit ci-après.
la présentation d'une simple demande d'injonction de payer ne vaut rien c'est du pipeau.

formule exécutoire qui doit être apposée sur les décisions des juridictions judiciaires françaises:

« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »

cdt

Une injonction de payer se fait sur demande du créancier auprès du juge de l' exécution, sans la présence du débiteur. Cela devient un jugement qui est ensuite délivré sous la forme d' un acte appelé : signification d' injonction de payer. A partir de la date de cette signification par voie d' huissier, le débiteur a un mois pour contester. Si cela n' est pas fait, cela devient un jugement exécutoire.

Bonjour,

J'ai été contactée par le cabinet 1640 depuis le debut de l'année par harcelement téléphonique concernant un credit Fidem (pris par moi meme pour un membre de ma famille qu'il n'a pas honoré, je le sais c'est moi la fautive aux yeux de la loi). Apres de multiples appels et menaces de leurs part, j'ai demandé à voir ce fameux titre executoire qu'ils auraient en leur possession. Rien ne m'a jamais été signifié en personne car j'ai demenagé à la periode de la dette. J'ai recu par mail une injonction de payer du demandeur Fidem, mandataire Neuilly contentieux du recue au tribunal le 14 septembre 2005 avec une ordonnance signée en bas du president du tribunal le 20 decembre 2005 et signifiée par huissier le 17 janvier 2006 en mairie. dessous il est noté Vu, sans opposition le 17 mai 2006.

C'est la seule chose qu'ils m'ont envoyé, il n'est ecrit nulle part TITRE EXECUTOIRE.

Au telephone ils essaient de me faire dire ma nouvelle adresse, que bien sur je ne donnerai pas.

Depuis je me suis mariée sans contrat de mariage, peuvent ils dans un premier temps toujours me poursuivre sans titre executoire (c'est ce que j'ai cru comprendre plus haut) et surtout peuvent ils comme ils le menacent saisir à mon domicile ou autre maniere sachant que je suis mariée depuis, non proprietaire et que je suis en congé parental donc sans emploi.

Pouvez vous m'eclairer sur les risques et surtout si (ce que je pense) ils me font de l'intimidation (qui ne marche pas) pour tenter de me faire signer un echeancier quelconque afin de me bloquer pour de bon?

Merci de vos réponses

Un titre exécutoire est une décision de justice, l'ordonnance d'IP qui n'a pas été contestée dans le mois suivant la signification de l'huissier devient force exécutoire.

A verifier quand même que les prescriptions de 5 ans ne s'appliquent pas.
Mettre 7 ans pour se reveiller me parait limite!

Bonjour,
A mon avis la prescription s' applique au jour d' aujourd' hui. C' est la raison, je pense, pour laquelle ils ont dû mettre çà dans les mains d' une société de recouvrement, le but étant de réactiver le truc en faisant que la personne accepte de reconnaître Qu' elle doit la somme ... Ce qui effectivement remettrait tout en route.

D' autre part, il faut savoir que lorsqu' une personne se marie sous le régime de la communauté légale, les dettes propres avant mariage, ne rendent pas redevable son conjoint actuel.

Si vous n'avez rien reçu entre 2006 et 2013 la prescription de 5 ans n'a pas été interrompue : du tel et meme un mail ne me semble pas recevable.
Faire le mort me parait justifié.
A moins que le montant dû soit trop important pour qu'ils abandonnent .
Il faudrait peut etre vérifier qu'entre temps le débiteur originel n'ait pas changé de situation et ne doive pas être recherché par vous au cas ou ils poursuivraient.