Remboursement cotisation sur activités associatives non consommée

Publié le 31/07/2014 Vu 930 fois 2 Par
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31/07/2014 13:48

Bonjour.
A une association d'ateliers danse j'ai payé une adhésion, puis une cotisation pour pratiquer à l'année avec le créateur de l'association (10 séances soit une par mois) moyennant une petite réduction. Pour des raisons de santé, je n'ai pu aller qu'à deux séances. Je lui demande le remboursement de deux trimestres qu il me refuse parce que la gestion du professeur est gérée par un organisme de formation (ce qui au demeurant n'était nullement précisé au départ).
Est il dans son droit ?
Si non quels sont mes recours sachant qu'il n'a aucune plaquette (les tarifs étaient affichés sur un morceau de carton lors du premier atelier)? Rien n'indiquait que les sommes avancées n'étaient en aucun cas remboursables. Je n'ai rien signé si ce n'est des chèques.
En vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.
Fanouet

Superviseur

31/07/2014 14:09

Bonjour,
S'agissant d'une association dont vous êtes adhérent, il faut revoir les statuts et/ou le règlement intérieur pour voir si un remboursement est possible. Mais rien n'est moins sur...

31/07/2014 14:22

Bonjour janus2fr.
Merci pour votre réponse. Les statuts ou règlements intérieurs ne sont pas distribués avec l'adhésion, et c'est vrai que je ne les ai pas réclamé..;je ne pouvais pas prévoir. Je peux essayer de les demander mais rien n'est moins sûr...
Sur son site internet seul document disponible (pas de flayers, ni de plaquette à l'inscription)il n'y a que la confirmation que j'ai à faire à son association. Il ne mentionne à aucun endroit qu'il passe par un organisme de formation pour gérer ses finances. Est il encore de ce fait dans le droit associatif ou commercial ? Je ne connais pas le nom de cet organisme qu'il a fait marquer sur le chèque, je pensais alors que c'était le libélé de son association.
Merci encore pour votre attention.
Avec mes salutations les meilleures.
Fanouet

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